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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
635b71deb201587f74be0284
27 octobre 2022
27 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108a2bf9fd47c90a139d6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
substituée par Me Sarah CHIHI, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Etienne RIGAL, Président Thierry
Source officielle2ème CH - Section 2
62df8568f7f152a44182887b
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Août 1943 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 21] [Localité 8] Représenté par Me Guillaume FRANCOIS de la SELARL SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Assisté de Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6274bcbc2799a9057d5dd116
5 mai 2022
5 mai 2022
avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6274bcbd2799a9057d5dd11a
5 mai 2022
5 mai 2022
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6274bcbe2799a9057d5dd11c
5 mai 2022
5 mai 2022
avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6274bcbe2799a9057d5dd120
5 mai 2022
5 mai 2022
au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Thierry
Source officielle1ère chambre civile A
696a3fc8cdc6046d4786b95c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry
Source officielle1ère chambre civile A
66ff85aea4ff9ec259c09699
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en audience publique : 04 Avril 2024 Date de mise à disposition : 03 Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry
Source officielle1ère chambre civile A
66878cdf05d6f7f678d491b2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry
Source officiellechambre 1-5
6a0de96ccdc6046d47547bcb
7 avril 2026
7 avril 2026
Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 315 842 864 Partie demanderesse : assistée de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES - Maître Estelle VERNEJOUL, Avocat (P443) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f023b
27 septembre 1989
27 septembre 1989
en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, au profit de l'Entreprise MAZZA RICARDO, société anonyme dont le siège est à Saint-Thivery
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af4f
6 mai 2008
6 mai 2008
siège social est au no 30 rue Paul Verlaine - ZIC no 2 97420 LE PORT Représentée par Me Dominique RIVIERE, avocat au barreau de Saint-Denis DEMANDERESSE ET LA SOCIETE ETABLISSEMENTS THIERE
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8cc
13 juin 1990
13 juin 1990
Thierry, contre l'arrêt en date du 2 octobre 1989 de la cour d'appel d'AMIENS, qui l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement pour coups et violences volontaires, dégradations d'objets mobiliers ou biens
Source officiellecr
édure suiviec/Thierry Y
61372527cd5801467741b64c
6 février 1992
6 février 1992
Thierry, LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie
Source officiellecr
énale en ce que le mandat de dépôt décerné le 11 juillet 1988c/Thierry Y
61372527cd5801467741b6a5
16 avril 1991
16 avril 1991
Thierry, inculpé de vols avec port d'arme, séquestrations et arrestations illégales de personnes prises en otages, vol, escroqueries, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcd7
17 décembre 1987
17 décembre 1987
THIERRY I..., demeurant à Laon (Aisne) ..., 17°/ de M. R... Jean-Michel, demeurant à Machecourt (Aisne) Liesse, 18°/ de M. XW...
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0db
27 novembre 1990
27 novembre 1990
de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 202 et 206 du Code de procédure pénale ; Attendu que Thierry
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b16d
21 mars 1990
21 mars 1990
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1987, qui les a condamnés, le premier à la peine de un mois d'emprisonnement avec sursis pour coups ou
Source officiellecr
61372525cd5801467741b5af
24 février 1992
24 février 1992
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1990, qui l'a condamné, pour délit de fuite et contravention au Code de la route, à 4 mois
Source officiellePage 28 sur 56