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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
627b55e076c5d9057df801cb
10 mai 2022
10 mai 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6274bd402799a9057d5dd20c
5 mai 2022
5 mai 2022
N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVQC Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2022, à 11h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6971e96ecdc6046d47381323
21 janvier 2026
21 janvier 2026
HAFTUNG, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 25098703 ORDONNANCE SUR INCIDENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be441f
11 avril 2024
11 avril 2024
° Portalis 35L7-V-B7I-CJGYA Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2024, à 18h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be4423
11 avril 2024
11 avril 2024
° Portalis 35L7-V-B7I-CJG5B Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2024, à 13h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b67
13 avril 2024
13 avril 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJHLC Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 15h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b6f
13 avril 2024
13 avril 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJHLX Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 15h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b89
13 avril 2024
13 avril 2024
° Portalis 35L7-V-B7I-CJHNA Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2024, à 11h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c5878628
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJWDX Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 19h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c587862e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJWER Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2024, à 14h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officielleJEX DROIT COMMUN
686423870bb2f8a66ca5f422
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 6] sous le n° 412 189 839, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu BARANDAS de la SELARL GALINAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba56ea6533065f551e42
4 avril 2025
4 avril 2025
Localité 4] Représentée par Me Christophe PEREIRE de la SELARL CPNC Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D0230 COMPOSITION DE LA COUR : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
671894afd8ceca1cd7019206
22 octobre 2024
22 octobre 2024
disposition de la décision APPELANT Monsieur [E] [X] (Personne faisant l'objet de soins) né le 19/01/1986 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] non comparant / représenté par Me Laurence GAUVENET
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6a113707cdc6046d47a64419
22 mai 2026
22 mai 2026
ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206312_20220819
19 août 2022
19 août 2022
décision en date du 8 juillet 2022 par laquelle la maire de Montgeron a rejeté leur demande d'inscription dérogatoire pour leur enfant D G et confirmé l'inscription de celui-ci à l'école élémentaire Gatinot
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206396_20220824
24 août 2022
24 août 2022
décision en date du 8 juillet 2022 par laquelle la maire de Montgeron a rejeté leur demande d'inscription dérogatoire pour leur enfant D H et confirmé l'inscription de celui-ci à l'école élémentaire Gatinot
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c68
14 décembre 2015
14 décembre 2015
épouse X... née le 12 janvier 1937 à PERILHAC (Haute-Vienne) domiciliée en cette qualité ..., demeurant Hôtel du Département Marbot 9 Rue René et Émile Fage-199-19000 TULLE représenté par Me Nadine GAVINET
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6a210ac2cdc6046d47092445
3 juin 2026
3 juin 2026
juridictionnelle Totale numéro du 03/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) ORDONNANCE D'INCIDENT (Circuit court) (n° 61 , 4 pages) Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officielleChambre 2
F00112 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69a21ebbcdc6046d47f9c2cb
29 octobre 2025
29 octobre 2025
GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 29 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.
Source officielleChambre 2
F00026 SASU SAS DESIGN RENOVATION ET CARRELAGEc/SAS FIAT LUX
69bd0514cdc6046d474d75ee
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.
Source officiellePage 28 sur 123