Giovanni Danieli, contre l’Italie   ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 3 août 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

Giovanni Maiorano, M me Carmela Maiorano, M me Manuela Maiorano et M me Maria Rosaria Serafini, contre l’Italie;   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 6 février

  Giovanni Feminella contre l’Italie (Requête n o   27957/95);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 20 août 1996 et que le délai de trois mois

Giovanni X... a assigné la société Parintex en nullité du dépôt de la marque X... déposée le 9 juin 1983 pour désigner les produits dans la classe 23, notamment les chaussures ; Attendu qu'il est fait

Giovanni- contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 juillet 1988, qui, dans la procédure suivie contre De X... du chef d'abus de confiance, après relaxe de ce dernier

GRV établissements LEONARDI, dont le siège est à Reichstett (Bas-Rhin), ..., en cassaton d'un arrêt rendu le 3 juillet 1985, par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de Monsieur Giovanni

. ; 2°) Monsieur Giovanni I..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ... ; 3°) Madame Marie I... épouse LE BRETON, demeurant à Moiseney (Seine-et-Marne) ; 4°) Madame I... épouse Z..., demeurant

avocat de l'Institut Arnault Tzanck, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Giovanni

imprévisibles ni irrésistibles dans leurs conséquences, bien que l'expert ait, ainsi que le soulignent les conclusions d'appel des consorts Y..., suggéré avec insistance tant la responsabilité de l'entreprise Giovanni

Giovanni X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 28/ de la société Union de Travaux, dont le sège est ...

Giovanni Y..., 2°/ Mme Jeanine, Anne-Marie Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre, 1ère section), au profit

Giovanni X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de Mme Brigitte X... née Y..., demeurant ..., défenderesse

Giovanni X..., - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour annuler l'arrêté du MINISTRE DE L'INTERIEUR du 18 juillet 1989 prononçant l'expulsion de M.

the report drawn up on 5 December 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 16 April 1994 by Mr Giovanni

Giovanni Forte contre l'Italie (Requête n o 28166/95);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 30 juillet 1997 et que le délai de trois mois prévu à l'article

Giovanni Diana, ressortissant italien, et que la Commission a déclaré recevable le grief relatif à la durée excessive d'une procédure civile;        Rappelant que l'affaire a été

CAVICCHI 07/03/1951 Rome 7 577             Gabriele CIASULLO 17/01/1957 Rome 23 988             Giovanni

Ferdinando Emilio Rome 03/02/2025 - 200 30     19773/24 22/06/2024 (12 applicants) Bruno PALMA 1966   Angelo ARDITO 1959   Antonio ARDITO 1975   Gerardino CHIARIOTTI 1969   Giovanni