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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51569

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50258

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50099

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Gouton, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. [L] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00271

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00273

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00272

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50758

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Gouton, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [V] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50765

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Gouton, conseiller, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [B] [A], et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503251_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503398_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Goujon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502006_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502100_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Goujon-Fischer, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Gerardin, représentant M. Géhin.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506619_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Goujon, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506858_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Goujon, magistrat désigné, - et les observations de Mme A, assisté par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507026_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Goujon, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601230_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503570_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. Le rapporteur, signé J.-R.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503723_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Goujon, - et les observations de Me Potier, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. C..., ressortissant algérien né le 25 juin 1995, déclare être entré en France le 20 juin 2024.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503778_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Goujon-Fischer, magistrat désigné, - les observations de M. C..., représentant le préfet des Vosges ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504049_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

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