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5 328 résultats pour « Guerot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613724b8cd58014677417cef

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

suivant : Joint les pourvois n° P 04-20.107 et n° Y 05-12.990 ; Donne acte à la société Siera du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Gueroult

Source officielle

Page 28 sur 267

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Annonces BODACC116 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GUEROT VALERIE

SIREN 839023835Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

05/07/2026

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Radiations

Guerot, Christophe Jean Marie

SIREN 422485219Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

07/05/2026

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Ventes et cessions

Manumotic, Guerot, Christophe

SIREN 945125623Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

29/04/2026

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Créations

MIDON, Aurore Raymonde Françoise, GUEROT

SIREN 102502978Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

14/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS GUEROT

SIREN 418097671Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

12/10/2025

Voir →

CC

soc

613722fccd580146774040e8

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

l'Ouest a proposé à Mme X... de travailler en alternance avec une autre collègue à raison de trois jours une semaine et de deux jours la semaine suivante, répartis entre les agences de Vitré, Janzé et La Guerche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d480

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

.-23500 FELLETIN représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Virginie TURPIN, avocat au barreau de GUÉRET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 3981

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb8

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

.-23000 GUERET représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me DUFRAIGNE, avocat.

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a73

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Guerin, Thierry X... a lui-même signé à la demande de Mme Z... un certificat de visite technique ne mentionnant aucune anomalie sérieuse alors qu'il a été non moins établi que cette voiture Renault 5 était

Source officielle
CC

civ2

613723d9cd5801467740efc2

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Guyot et fils (la société) ; que la société et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91607

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Z... a pu ainsi modifier son activité, il n'en a pas moins cependant perdu son fonds sédentaire sur Guéret.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a0

Appel

9 novembre 2009

9 novembre 2009

de nationalité Française né le 19 Septembre 1956 à GUERET (23) Profession : Agent d'assurances, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e13

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE membre de la SELARL LEFAURE-DEFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE ; APPELANTE d'un jugement rendu le 07 MAI 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9026d

Appel

11 février 2013

11 février 2013

de nationalité Française née le 09 Mai 1966 à GUERET (23000) Profession : Adjoint administratif, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d9a

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

Le SIX DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 05 JUILLET 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424710

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

d'armes ne peuvent être engagées que sur plainte préalable des ministres compétents ; qu'en l'espèce, le prévenu est poursuivi des chefs d'exportation et de tentative d'exportation de matériels de guerre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb5

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 NOVEMBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007810484

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

, dont le siège est à Saint-Jouan-des-Guérets (35430), l'UNION COMMERCIALE, INDUSTRIELLE ET ARTISANALE DE DINARD ET DE SON CANTON, dont le siège est Office du Tourisme, boulevard Feart à Dinard (35800)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925f4

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels de la décision prononcées les 17 février 2015 et 23 mars 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9265d

Appel

24 juillet 2015

24 juillet 2015

Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 14 AVRIL 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92974

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

.-23000 GUERET représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 4738 du 13/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a36

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

--- Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 25 JUIN 2015 , par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639fc51457d0f882dd11

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par jugement rendu le 3 mai 2021, le tribunal paritaire des baux ruraux de Guéret a : - condamné M. [T] [C] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec4e5bbe450008b2ce70

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, et d'une décision rendue le 20 AVRIL 2022 RG 2022.000028 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : E.A.R.L.

Source officielle