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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6163a60f1d97f2f687d91364
13 octobre 2010
Localité 3] Représentée par Me Franck BENHAMOU (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me PONCET (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard
civ2
6137239acd5801467740bf16
27 septembre 2001
Bernard Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs : Hélène et Arnaud, 2 / Mme Brigitte Z..., épouse Y..., demeurant ...,
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019997815
19 décembre 2008
Bernard A, à M. Jean-Pierre H, à M. Frédéric B, à M. Serge M, à M. Christian D, à M. René N, à M. Didier J, à M. Jean-Jacques T, à Mme Marie-Hélène C, à Mme Geneviève E, à M. Mickael O, à M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162e0771120e9a89a34a5d1
6 septembre 2012
PB / CL APPELANTE SAS JOSEPH PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
soc
613720f4cd580146773efc8f
15 juin 1989
Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de M.
613720f6cd580146773efdaf
20 juillet 1989
Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de l'Association de Restauration Immobilière Pact Arim Bretagne
613720f8cd580146773efe8b
18 octobre 1989
général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société de gestion et de participation d'entreprises, de la SCP Hélène
613720d1cd580146773eea35
4 novembre 1988
Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Dupont, de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard
613720b5cd580146773edbbc
14 décembre 1988
Bernard Y..., demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir), 4°/ de M.
civ3
613720bfcd580146773ee09f
19 juillet 1988
Sodini, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de la Ville de Saverne,
613721c1cd580146773f6ed2
17 novembre 1992
Edmond, demeurant ..., 20°) Mme Renée L..., épouse A..., demeurant route du Bouchet à Saint-Baldoph (Savoie), 21°) Mme Hélène R..., épouse S..., demeurant 1, place Métropole à Chambéry (Savoie),
613721b5cd580146773f6619
8 juillet 1992
Bernard C..., délégué syndical CGT, demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Maison du Peuple, place de la Liberté, 2°/ Mme Héléne B... 99bis rue de la cartoucherie 63 Clermont Ferrand ; en cassation
comm
613721bbcd580146773f6a5e
16 juin 1992
I..., Bernard, René, Charles Z..., demeurant à Cysoing (Nord), domaine de l'Abbaye, 3°/ M.
61372218cd580146773fa2ed
5 avril 1994
Bernard F..., demeurant à Tonneins (Lot-et-Garonne), 3 ) de M. Didier C..., demeurant à Tonneins (Lot-et-Garonne), 4 ) de M.
613722f4cd58014677403a66
21 janvier 1998
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association des Commerçants de la Galerie de la Gare Montparnasse, dont le siège est ..., 2°/ Mme Zrihen Hélène
Se. référés
665eae9db5277b0008894375
16 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Hélène DAVO, Première Présidente, statuant publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire, - DECLARONS irrecevable la demande de M.
61632f5314ec5f96a7da0943
20 avril 2011
qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Marianne TOURRETTE (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène
1re Chambre A
616355c8bf1fa7f870d29f38
3 mai 2011
Monsieur [B] [E] [C] [U] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 10] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté par Me Marie-Hélène
Cour d'Appel
ésentant légalc/Madame Ginette Arlette X
6253c921bd3db21cbdd87574
30 mai 2005
Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Anne-Marie CAMBRAY-DEGLANE, Avocat à la Cour, Défendeurs à la requête en omission de statuer, 4o/ LE
Pôle 2 - Chambre 2
616301534c6681071edf67f5
9 mars 2012
DODIM IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Bérengère MOULIN
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