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du grand public ; que la presse s'est fait largement l'écho de cette affaire et encore récemment ; que les obligations du contrôle judiciaire se révèlent insuffisantes, nonobstant sa possibilité d'hébergement

une ordonnance de non conciliation du juge aux affaires matrimoniales de Troyes, dont elle connaissait les termes, elle s'opposait fermement à l'exercice par Yves X..., de son droit de visite et d'hébergement

résidence habituelle des enfants et, d'autre part, ordonné une enquête sociale aux fins de déterminer l'intérêt des enfants au regard de l'exercice de l'autorité parentale et du droit de visite et d'hébergement

qu'il était sans travail et ressources régulières ; "alors que dans des conclusions régulièrement versées aux débats, le demandeur avait fait valoir qu'il disposait désormais d'un certificat d'hébergement

ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il ressort des propres énonciations de l'arrêt attaqué, que le fait pour le mari d'avoir hébergé

(son mari) quelques jours chez moi", ce que j'ai accepté à certaines conditions dont le non-respect par la femme a conduit son mari à chercher à se faire héberger ailleurs ; et qu'en outre, pour statuer

X... représentaient des frais de déplacement et d'hébergement, qu'elle exerçait dans des conditions impliquant qu'elle devait être inscrite au registre du commerce, que rien ne démontrait que M.

accueilli dans sa première branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir fixé pour le père un droit de visite et d'hébergement

ans d'instruction, sa comparution libre devant la cour criminelle départementale, y compris après les très lourdes réquisitions, et ses gages de réinsertion professionnelle et produisait une offre d'hébergement

prononcée à l'encontre de l'hôpital à la somme de 2 604,46 euros au titre de l'année 2016, alors « que les dispositifs médicaux fournis aux personnes admises dans un établissement ou un service d'hébergement

instance augmentant le risque de fuite, les garanties de représentation en justice proposées, à savoir, emploi d'employé de vente (le contrat proposé étant ancien de surcroît de plus d'une année) et hébergement

préparation d'actes de terrorisme ; " aux motifs qu'Ali X... s'est signalé non seulement par son obéissance aveugle à Abdelhassine Y..., personnage proche du GIA, lequel, à son arrivée en France avait été hébergé

X... et ses enfants ont demandé à la caisse primaire d'assurance maladie le remboursement des frais d'hébergement de Marie-Louise X... dans l'unité de long séjour du centre hospitalier de Limeil-Brévannes

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 février 1993), que la société Centrale de réservation touristique (société CRT) a conclu avec Mme X..., propriétaire d'un hôtel, une convention d'hébergement

Christian X... en déchéance du droit au maintien dans les lieux en alléguant l'hébergement de plusieurs personnes dans l'appartement soumis aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948 ;

Un jugement du 5 octobre 2010, entérinant l'accord des parents, a fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère, accordé un droit de visite et d'hébergement au père et mis à la charge de celui-ci

Afrique ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une instance contre la société Herr, devenue société Cabinet Y..., et la société Y...