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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd94709e24f13d5555a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 4] ALLEMAGNE N° SIRET : HRB 10 048 4 Représentée par Me Muriel PARIENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 et par Me Audrey HINOUX

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd94709e24f13d5555c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 4] ALLEMAGNE N° SIRET : HRB 10 048 4 Représentée par Me Muriel PARIENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 et par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bda4709e24f13d5555e

Appel

31 août 2022

31 août 2022

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 4] ALLEMAGNE N° SIRET : HRB 10 048 4 Représentée par Me Muriel PARIENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 et par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bda4709e24f13d55560

Appel

31 août 2022

31 août 2022

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] ALLEMAGNE N° SIRET : HRB 10 048 4 Représentée par Me Muriel PARIENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 et par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dd06f0d304f138e5f5f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

ARC EN CIEL SERVICES [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C247 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6349003663d497adffda41e5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Décembre 2021 -Juge de la mise en état de PARIS 17 - RG n° 20/09682 APPELANTE Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d89cdc6046d476861ed

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : C N° RG : F 22/01103 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f07c008df3795388ea9a54

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de PARIS, toque : B0743 INTIMEE Société BONPOINT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1ae5cdc6046d47f32f77

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par le Conseil des Prud'hommes de [Localité 17] Section : C N° RG : F 17/01418 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1aeacdc6046d47f32fb9

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par le Conseil des Prud'hommes de [Localité 18] Section : C N° RG : F 17/01417 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1cf3cdc6046d47f3724a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par le Conseil des Prud'hommes de [Localité 17] Section : C N° RG : F 17/01414 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1cf8cdc6046d47f3728c

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par le Conseil des Prud'hommes de [Localité 17] Section : C N° RG : F 17/01413 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1cfccdc6046d47f372d0

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par le Conseil des Prud'hommes de [Localité 16] Section : C N° RG : F 17/01412 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d00cdc6046d47f37314

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par le Conseil des Prud'hommes de [Localité 17] Section : C N° RG : F 17/01410 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d05cdc6046d47f3735b

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par le Conseil des Prud'hommes de [Localité 17] Section : C N° RG : F 17/01411 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d09cdc6046d47f3739d

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par le Conseil des Prud'hommes de [Localité 17] Section : C N° RG : F 17/01409 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d0ecdc6046d47f373e8

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par le Conseil des Prud'hommes de [Localité 18] Section : C N° RG : F 17/01408 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d11cdc6046d47f3740e

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par le Conseil des Prud'hommes de NANTERRE Section : C N° RG : F 17/01407 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d16cdc6046d47f37438

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par le Conseil des Prud'hommes de [Localité 17] Section : C N° RG : F 17/01406 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f0fcdc6046d47f39880

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par le Conseil des Prud'hommes de [Localité 16] Section : C N° RG : F 17/01402 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX

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