et Mme [U] [Y] épouse [X] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par la SCP Delamarre et Jéhannin ; Vu l'avis de Hugues

2025 par la société Distribution casino France à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 avril 2025 par la cour d'appel de Lyon ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 25-14.900 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 25-19.039 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 25-17.692 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

formé le 14 avril 2025 par Mme [Y] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 25-17.584 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

[U] [W] à l'encontre du jugement rendu le 11 février 2025 par le tribunal judiciaire de Créteil ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever

[N] [O] et Mme [D] [T] épouse [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Rouen ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac

Hugues A en qualité d'assistant territorial de conservation du patrimoine à compter du 1er mai 2002 ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 6 novembre 2003 ; 3°) de rejeter

1382 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ADMIS LA RECEVABILITE DE L'ACTION CIVILE DE LA SOCIETE DE CHASSE DE SAINT-HUGUES

Localité 3], Représenté par Me Sivane Seniak, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 327 INTIMÉE S.A.R.L. [6] N° SIRET : 419 68 0 9 62 [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Hugues

Jean-Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M. Jean-Michel PEGUET, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M.

Jean-Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M. Jean-Michel PEGUET, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M.

Jean-Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M. Jean-Michel PEGUET, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M.

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience,M. Jean Michel PEGUET et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M.

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M.

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M.

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M.

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience,M.