ZERAD du cabinet Actis, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ M.

ENTRE : Monsieur [K] [X] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat plaidant Me Boris MARIE, avocat au barreau de MANS, et pour avocat postulant Me Myriam CALESTROUPAT, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Dans l'affaire entre : Madame [L] [M] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Christine DUBOIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant

Roshan S..., domicilié [...] , 25°/ au syndicat Interco CFDT de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [...] , 26°/ à M.

d'annuler l'arrêt du 3 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 12 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 octobre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis

[X] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Isabelle Roques

Le 19 mai 2010 Mme Isabelle Y... a régulièrement interjeté appel du jugement du Conseil de prud'hommes.

René, auteur principal de l'infraction commise sur la jeune Isabelle, d'être à l'origine de la confection du gilet de contention ayant provoqué la mort de cette dernière et par divers témoins d'avoir été

APPELANTE : Mme Isabelle Jacqueline X...

exposés en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS : La Cour, statuant par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Reçoit l'appel en la forme.

au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/02662 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ2Q 1ère Chambre N° Minute : NAC : 63B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

de la Réunion déléguée aux fonctions de juge au Tribunal judiciaire de Saint-Denis selon ordonnance du Premier Président en date du 02 février 2024, assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière LORS

de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL [Q] [Adresse 1] Enseigne : [G] & [D] Activité : Fabrication et exploitation sous toute forme de magasin de confection de prêt à porter femmes gros demi

rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL NORD SUD TEXTILES [Adresse 1] Activité : L'importation l'exportation et la vente en gros demi-gros

. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 03 Mars 2021, rg n° 20/00422 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

[C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT DENIS en date du 25

Pharmacie du Centre commercial Wasquehal et moi-même se trouve entièrement et définitivement apuré et réglé » ; qu'en ayant infirmé le jugement qui avait jugé irrecevables les demandes de Mme Y..., pour dénier