Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles L. 100-2 et L. 311-1 du code minier.

Article R541-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 82

Code de l'environnement

déchets gérés dans la région : collectés ou traités dans une installation de collecte ou de traitement de déchets, utilisés dans une installation de production en substitution de matière première, dans une installation de production d'énergie, dans une carrière

Article 2

—

et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM) Agent de précontrainte de l'industrie du béton 224u 5 ans Commission paritaire

Article 19

—

. - Les exploitants de carrières, à l'exception de celles exploitées en eau, dont la production annuelle est supérieure à 150 000 tonnes établissent un plan de surveillance des émissions de poussières.

Article 1

—

Le coefficient 0 exigé des candidats civils a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin des six premiers mois de la scolarité d'élève officier de carrière ou de la formation d'ingénieur militaire d'infrastructure stagiaire

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 04

Arrêté du 19 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

arrêté, de renoncer à la date d'effet de leur nomination pour lui voir substituer celle du 1er juillet 1985, si l'application, à cette date, des dispositions de l'article 3 du décret 82-1089 du 21 décembre 1982 susvisé leur confère une amélioration de carrière

Article 1

—

l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les corps : Des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières

Article 2

—

Les officiers supérieurs de carrière ou assimilés ayant atteint au minimum l'indice brut 852.

Article 36

—

Pour l'examen professionnel prévu à l'article 10-1 du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, les délais d'inscription ainsi que le nombre des emplois

Article 2

—

Les durées du temps passé dans chacun des échelons sont celles fixées à l'article 3 du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat.

Article 2

—

Les durées du temps passé dans chacun des échelons sont celles fixées à l'article 3 du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat.

LEGIARTI000028457596

—

. ― Carrière 1° Matricule. C. ― Sanctions 1° Nature de la sanction. III. - Données à caractère économique et financier 1° Coordonnées bancaires.

Article R515-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 57

Code de l'environnement

La commission départementale de la nature, des paysages et des sites établit alors le schéma départemental des carrières, conformément aux prescriptions de l'article L. 515-3 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 73

Code de l'urbanisme

tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes, l'établissement de clôtures, l'ouverture de carrières

Article L781-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 32

Code rural (nouveau)

La durée d'assurance pour le calcul du montant minimal mentionnée au III dudit article L. 732-63 est majorée dans des conditions fixées par décret permettant de tenir compte des spécificités des carrières de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole

Article L1332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 56 > 00

Code du travail

sanction, il convoque le salarié en lui précisant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n'ayant pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière

Article L4139-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 19

Code de la défense

Le militaire de carrière se trouvant à moins de deux ans de la limite d'âge de son grade, l'officier sous contrat et le militaire engagé se trouvant à moins de deux ans de la limite de durée des services ainsi que le militaire en congé de reconversion

Article R341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 24

Code forestier (nouveau)

code de l'environnement ou de la servitude instituée par l'article 53 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, soit par une personne susceptible de bénéficier de l'autorisation d'exploiter une carrière

Article 1

—

des attributions fixées par le décret n° 2022-829 du 1er juin 2022 susvisé relatifs : -à la mise en cause du comportement d'un magistrat à raison d'affaires impliquant des parties dont il a été l'avocat ou dans lesquelles il a été impliqué ; -à la carrière

Article 6-2

—

déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées à l'article 12 pour chaque avancement d'échelon, leur ancienneté dans cette catégorie dans les conditions définies aux alinéas suivants : Cette ancienneté correspond à la durée de la carrière

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