Jacques Y..., 2°/ de Mme Eliane B..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ de Mme F..., veuve D..., épouse Z..., 4°/ de M.

Jacques X..., demeurant ... Nîmes, en cassation d'un arrêt rendu le 30 août 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 2e chambres réunies), au profit de M.

D'APPEL DE ROUENCHAMBRE 1 CABINET 1ARRÊT DU 6 DÉCEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 28 avril 2005APPELANT :Monsieur Dominique FOURNIERChez M.et Mme FOURNIER21, rue Jacques

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. H C, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. F I, M. G D, M.

APPELANTE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Guillaume ROSSI

Jacques, 2°) Y...

Trois enfants sont issus de cette union : - Jacques Hubert né le 21 février 1989 à BRON -Marie Emily née le 10 mars 1991 à BRON -Anne Charlotte née le 10 mars 1991 à BRON.

le 05 Avril 1971 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jacques

-Simon Jacques -Joseph exploitait des parcelles agricoles sises à GHISONACCIA au lieudit ... cadastrées sous les no C 108 et C 966 faisant partie du Domaine d'ALZITONE géré par la commission syndicale

APPELANTS : BUREAU CENTRAL FRANCAIS Pris en la personne de son représentant légal en exercice 11-13 Rue de la Rochefoucaud 75424 PARIS représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques

APPELANT Monsieur Sébastien X... ... 97115 SAINTE ROSE Non comparant ni représenté INTIMÉE LA SOCIETE SECURISOL CARAIBES 28 A les Jardins de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante ni

Jacques Antonin F..., demeurant ..., M. Raphaël C..., demeurant à Sainte-Suzanne (97441), 68 Bras Pistolet, M. Joseph Armel H..., demeurant ..., M. Franchin XC..., demeurant ..., Mme Odile Rose XX...

André B..., demeurant 21, Croix Saint-Jacques à Brûlon (72350), M.

[Adresse 4] c/ [Z], [Z] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02026 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVUV rosse délivrée à Me COHEN Jean-Marc Copies délivrées à Monsieur [S]

Jacques X..., demeurant ... ; M.

L DERO CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice Chemin de Pietra Rossa 20167 PERI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMES : Monsieur

Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un l'arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

Marie-Joseph N..., demeurant ... (15ème), 10°/ de Mme Rose-Marie F..., veuve J... G...