formé par la société à responsabilité limitée ACTANA, ... (5ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1985 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section A), au profit de Monsieur Jacques

Jacques Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 octobre 2002, qui, pour publicités de nature à induire en erreur, l'a condamné à 7 000 euros d'amende et a ordonné

Jacques I, demeurant ..., Mme Muriel I, demeurant ..., Mme Christine M, demeurant ..., M. Jérôme J, demeurant ..., M. Bertrand L, demeurant ..., M. Philippe L, demeurant ..., M.

défaillant - non constitué Monsieur Jacques E... [...] Représenté par Me Stéphane F... N... K...

Jacques X..., à la SARL PAPETERIE CENTRALE et à la SOCIETE SAUVAGER T.P.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Pharmacie de l'Europe, la SELARL Pharmacie du Progrès, la SELARL Pharmacie Saint-Jacques, la SELARL Pharmacie de Terves et la

Bernard et Jacques D une somme totale de 1 500 euros à verser à la commune de Mareil-Marly sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En ce sens, la responsabilité du docteur [U] est engagée dans les séquelles de madame [D] ».

BARTHELEMY, membre de la SELAS Jacques BARTHELEMY & ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Maître Agathe CHOPIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 26

Jacques Saade, de M. Farid Salem et de M. Tristan Vieljeux, - les conclusions de M.

conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA FORCE DE VENTE DE LA SOCIETE NESTLE FRANCE SAS, - Marc X..., - Pierre-Jacques

Thierry Pierre Jacques et Y...

Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - VOLA Jean-Jacques

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jacques

né le 07 Septembre 1943 à PARIS ... 20128 GROSSETO PRUGNA assisté de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO

La Petite F... 72200 LA FLECHE Monsieur Joel MARTIN Le Plessis A... des Mollans 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique VINETTE La Grande G... 72200 LA FLECHE Monsieur Jacques H... 12 allée de Poncé 72200 LA

légale : " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré coupables du délit d'homicide par imprudence Christian Z..., André A... et la société SATA, représentée par son président en exercice, Jacques