Louis de B..., demeurant à Beaulon, Chevagnes (Allier), "Le Château", en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

IMPRESSION ET SERVICES C/ Louise X...

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de la Collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Jean-Jacques X...interjeté dans le délai de la loi est recevable.

LODETTI C / Jean-Louis X... ------------------ ARRÊT no871 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe

TORANN FRANCE C/ Jean Marc X...

Jean Louis Y... C/ Claudine X... A...

Jean-Louis B...W..., domicilié [...], 96°/ M. Bernard XXXX..., 97°/ Mme AO... XXXX..., 98°/ Mme Marine XXXX..., domiciliés [...], 99°/ Mme AE...

X... des comptes courants de M. Y... et de M. et Mme A... ; que soutenant que M. X... n'avait pas respecté ses engagements, M.

R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

Jean-Louis X... C/ Mme Dominique Y... P-L. P/ E.

INTIMES : 1o) Monsieur Jean-Louis Y... ... 17290 LE THOU représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour assisté de Me D..., substituée par Me E..., avocats au barreau de LA

LE CHENE C/ Jean-Louis Paul X...

Xavier-Louis H... en tant que conseiller municipal de la commune de Saint-Evroult-Notre-Dame-Du-Bois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/02832 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZJC Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Jean-marc FOUILLAND de la SELARL

exploitant agricole, a contesté être redevable de la cotisation d'assurance vieillesse qui lui a été réclamée par la caisse de mutualité sociale agricole au titre de l'année 1988 du chef de son fils majeur Jean-Louis

Jean-Louis du chef d'opposition à l'exercice du contrôle fiscal en matière de contributions indirectes.

société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : DELAFOSSE Christian, DELAFOSSE Jean-Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 29 octobre 1998, qui, pour vol avec arme et séquestration de personnes comme otages, les a condamnés à 15 ans de réclusion criminelle en fixant

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCI FURTADO BORGES, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025012551 16/04/2025 ENTRE : Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant