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13 736 résultats pour « Jean-François DENIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fbb0cdc6046d47b84e3f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Numéro de rôle : 2024005006 PC : 2024/1245 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fd36cdc6046d47b86834

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Numéro de rôle : 2024005560 PC : 2024/1292 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e44

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 98-60.476 formé par l'Union régionale CFTC, dont le siège est ..., II - Sur le

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007910079

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Jean-Raymond B..., demeurant ... , M. Francis E..., demeurant ..., M. Alain J..., demeurant ..., M. Jean-Jacques F..., demeurant ..., M.

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a9a

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 octobre 2001, qui, pour faux, abus de biens sociaux et gestion d'une entreprise commerciale en violation d'une

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223131

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de Mme , née , - les conclusions de Mme Y... de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

Source officielle
CC

civ3

613721cdcd580146773f7829

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Denis Z..., demeurant quartier du Serrier à La Turbie (Alpes-Maritimes), 258/ M. Jean H..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a88a

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Implantée à Castelnaudary, la Société C17 avait pour activité la fabrication de vêtements notamment en toile Denim utilisée pour la confection des Blue Jeans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfa9

Appel

6 février 2009

6 février 2009

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2009 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 14 FÉVRIER 2007 suivant déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dce

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

. : JLR / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 29 Mai 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2007 APPELANT

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd58014677400207

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

25 février 1994 par cour d'appel de Saint-Denis (1e chambre), au profit : 1°/ de Mme France X...

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742111f

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Jean-Marie, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742007d

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

dispensés par Olivier Z... sans jamais avoir subi aucune blessure (cf. conclusions, p. 13) ; qu'elles soulignaient que lors de son dernier entraînement, Jean-Michel X... n'avait pas été encadré par Olivier

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Belgassem ZENATI

61372598cd5801467741f127

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Belgassem ZENATI, définitivement condamné pour homicide

Source officielle
CC

civ1

61372503cd5801467741a3db

Cassation

4 juin 2007

4 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que du mariage de Jean-Claude X... avec Mme Y... sont nés trois enfants, Pascale, Isabelle

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007949688

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Jean-Pierre O..., Pierre L..., Jean-Yves N..., Jean-Paul J..., Alain E..., Alexandre G..., Claude F..., Jean-Maire V..., Richard XH..., José U..., Patrick R..., Jean B..., Jean XP...

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d60b

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Francis G..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Francis XY..., demeurant ..., 3 / de M. Alain Z..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fde745232e3b54c929fc995

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/06/2018 *** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG : 18/00863 Arrêt (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6e1

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en contestation d'honoraires d'avocat inscrite au répertoire général sous le numéro 08 / 01003 Entre

Source officielle
CC

civ1

613721b7cd580146773f67a7

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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