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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fbb0cdc6046d47b84e3f
10 juillet 2025
Numéro de rôle : 2024005006 PC : 2024/1245 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
69c1fd36cdc6046d47b86834
Numéro de rôle : 2024005560 PC : 2024/1292 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
soc
61372372cd58014677409e44
12 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 98-60.476 formé par l'Union régionale CFTC, dont le siège est ..., II - Sur le
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007910079
21 octobre 1996
Jean-Raymond B..., demeurant ... , M. Francis E..., demeurant ..., M. Alain J..., demeurant ..., M. Jean-Jacques F..., demeurant ..., M.
cr
61372631cd58014677423a9a
18 septembre 2002
Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 octobre 2001, qui, pour faux, abus de biens sociaux et gestion d'une entreprise commerciale en violation d'une
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223131
10 juillet 2006
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de Mme , née , - les conclusions de Mme Y... de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes
civ3
613721cdcd580146773f7829
5 janvier 1993
Denis Z..., demeurant quartier du Serrier à La Turbie (Alpes-Maritimes), 258/ M. Jean H..., demeurant ...
Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88a
8 janvier 2008
Implantée à Castelnaudary, la Société C17 avait pour activité la fabrication de vêtements notamment en toile Denim utilisée pour la confection des Blue Jeans.
6253cb29bd3db21cbdd8cfa9
6 février 2009
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2009 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 14 FÉVRIER 2007 suivant déclaration
6253ca07bd3db21cbdd89dce
26 juin 2007
. : JLR / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 29 Mai 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2007 APPELANT
civ1
613722b0cd58014677400207
3 juillet 1996
25 février 1994 par cour d'appel de Saint-Denis (1e chambre), au profit : 1°/ de Mme France X...
613725dccd5801467742111f
17 octobre 2000
Jean-Marie, - Y...
613725b8cd5801467742007d
9 mars 1999
dispensés par Olivier Z... sans jamais avoir subi aucune blessure (cf. conclusions, p. 13) ; qu'elles soulignaient que lors de son dernier entraînement, Jean-Michel X... n'avait pas été encadré par Olivier
édure suiviec/Belgassem ZENATI
61372598cd5801467741f127
4 juin 1997
Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Belgassem ZENATI, définitivement condamné pour homicide
61372503cd5801467741a3db
4 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que du mariage de Jean-Claude X... avec Mme Y... sont nés trois enfants, Pascale, Isabelle
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007949688
10 février 1997
Jean-Pierre O..., Pierre L..., Jean-Yves N..., Jean-Paul J..., Alain E..., Alexandre G..., Claude F..., Jean-Maire V..., Richard XH..., José U..., Patrick R..., Jean B..., Jean XP...
613723bacd5801467740d60b
18 décembre 2000
Francis G..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Francis XY..., demeurant ..., 3 / de M. Alain Z..., demeurant ..., 4 / de M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fde745232e3b54c929fc995
28 juin 2018
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/06/2018 *** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG : 18/00863 Arrêt (
6253cae7bd3db21cbdd8c6e1
28 octobre 2008
Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en contestation d'honoraires d'avocat inscrite au répertoire général sous le numéro 08 / 01003 Entre
613721b7cd580146773f67a7
16 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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