Jean-Pierre Y..., dont le siège est [...]                                     , agissant en qualité de mandataire liquidateur, contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Jean-Paul X...

Vu les autres pièces du dossier.

Monsieur X... m'a remboursé cette somme dans les délais que nous avions arrêté " ; que toutefois aucun élément plus probant ne permet de prendre en compte l'affirmation de cette dépense de 20 000 francs

.-87330 MEZIERES SUR ISSOIRE représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Maître DUBOIS-MACET, avocat ;

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère

à cette ordonnance (pièce n°7 du demandeur).

Jean-Pierre X... à titre de rappel d'indemnité de licenciement. AUX MOTIFS QUE M.

DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP DE KILMAINE-SÉRÉGÉ-EGON, du barreau de TOURS Mademoiselle Caroline X..., demeurant ...37230 FONDETTES représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à

, en ce qui concernait les pièces relatives à l'enfant, qu'elles ne constituaient pas un témoignage direct de celui-ci ; que sur l'absence de valeur probante de l'expertise médico-psychologique, M.

Jean C..., 11 / de Mme Léonie C..., née I..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

rebutés ils devaient passer en charges directes par le biais de la dotation aux amortissements sur l'année en cours et les années suivantes ; qu'en retenant que la société n'a produit aucun élément probant

en ce qu'il a retenu la faute et condamné Maître Jean-Pierre B...et " son assureur " les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD à leur verser la somme de 5 000 € en indemnisation de leur préjudice

B** --------------------- RG N : 07 / 00770 --------------------- Jean-Luc X...

Y... ; qu'il ne peut en être retiré aucun élément probant ; Qu'en définitive, il ne peut être reproché aux époux X..., parents d'une jeune fille de 15 ans ayant eu des relations sexuelles consenties avec

X... à lui payer 2 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; SUR CE, LA COUR : Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats que : - Jean-Claude

Jean X..., demeurant 79, Cours Jean Jaurès à Echirolles (38130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 21 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble ne lui

et BOUZIDI et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PERDRIEL Jean-Claude