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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
6033e93b01e21b9a389f1222
9 mars 2017
Société QUALICONSULT SECURITE Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Caroline PAYEN Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Pascal FOURNIER Me Jean-Marie
8e Chambre C
6031e9c2dca68a230692ee54
7 juin 2018
représentés par Me Maud D... de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Olivier A..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Chambre 1-1
5fcaa31471e2bb99b370463a
8 juillet 2020
GASTALDI, demeurant [Adresse 11] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Hélène BERLINER avocat au barreau de
1ère Chambre A
5fdc3fdc56e15463a81d4f0c
11 décembre 2018
représentée par Me Paul D... de la SCP E... , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Christophe F..., avocat au barreau de PARIS,plaidant
18° chambre 1ère section
669ff4afd9953d09165b56a3
23 juillet 2024
IMMOBILIERE CONSEIL COMMERCIAL (ICC) [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Ronite COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0946 S.C.P.
Chambre 1-4
62da3db62eb797effb07014a
21 juillet 2022
GRYPHON PROPERTY poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis, [Adresse 5] - [Localité 11] représentée par Me MONTERO de la SCP COHEN GUEDJ
chambre 1-12
69d1d754cdc6046d4729a260
7 juillet 2025
ET : 1) SAS [WC] [E] EVOLUTION, dont le siège social est [Adresse 13] - RCS de Paris n° B [Numéro identifiant 1] Partie défenderesse : assistée de Cabinet COHEN AMIR-ASLANI & ASSOCIES représenté par
3ème chambre
DTA_2003448_20230608
8 juin 2023
enregistrés le 23 juillet 2014, le 24 février 2015, le 21 mars 2016, le 21 novembre 2016 et le 29 janvier 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Systra, désormais Systra France, représentée par Me Cohen-Jonathan
66162bd099851e0008f1e440
9 avril 2024
avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lugdiwine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [Z] [S], Notaire demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6244cde4277d1bd598
15 avril 2022
Maguin pour la fourniture du tube sécheur et ses accessoires, et Nextenergies (qui a pour activité la conception, la fourniture et l'exploitation de centrales de production d'énergie thermique ou de cogénération
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d0f
2 avril 2024
NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Veronique PELISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Olivier COHEN
8e Chambre A
6162776ca2bc6369e8386cce
30 mai 2013
d'AIX-EN-PROVENCE, ETABLISSEMENTS CIFFREO BONA dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP COHEN
Pôle 3 - Chambre 1
615e0e7cc25a97f0381f5715
8 octobre 2014
[Adresse 7] [Localité 2] 2°) Madame [P] [H] [HG] [D] née le [Date naissance 7] 1946 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 3] Représentés et assistés de Me Marie-Dominique HYEST de la SCP COHEN-HYEST
Chambre 3-1
5fd9aea4fc8f2ca36eb01832
12 décembre 2019
GLOBAL CORPORATE ET SPECIALTY SE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alexandra COHEN
1ère CHAMBRE CIVILE
603435180ef8ae2678e2541f
24 janvier 2017
[Adresse 5](PAYS BAS) représentés par Maître Patricia MATET-COMBEAUD de la SELARL MATET-COMBEAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître GAUTHIER substituant Maître Simon COHEN
Chambre 1-3
67820c700f5e5278a7973908
10 janvier 2025
[Adresse 5] Maître [B] [T], mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la SARL COMPAGNIE NICOISE DE BATIMENT demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0424JUD001180185
24 avril 1990
Jean Kruslin, avait saisi la Commission le 16 octobre 1985 en vertu de l’article 25 (art. 25).
67875471181ea8ef9c1d72ce
14 janvier 2025
Titulaire d'un office notarial désormais dénommée SCP CATHERINE KOVACEVIC-INGIGLIARDI CECILIA VIVES-GAYMARD PHILIPPE [J] STEPHANE CASANOVA demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Pôle 4 - Chambre 4
61640698bb1f62837b49253b
15 décembre 2009
demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Maître Frédérique ETEVENARD, Suppléante de l'Etude de Maître HANINE, avoué à la Cour et assistés de Maître Laurent DOLIBEAU, avocat substituant Maître Jean-Pierre
Pôle Civil section 3
679aa434e9a46d1f5a769940
III/ Sur la demande de rapport à la succession de la somme de 296 000 euros correspondant à la donation de 100 parts sociales de la SCI de SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
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