(Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Foix (section commerce), au profit de Mme Bénédicte Y..., demeurant 9, lotissement Jean X... à Vicdessos (Ariège

Jean-Paul X..., demeurant ... à Ferrière-la-Grande (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section commerce), au profit de la société à responsabilité

LA PROCÉDURE : Le 14 octobre 1999, Jean-Marie X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de LYON dont la formation de référé présidée par le juge départiteur a, par ordonnance du 14 janvier 2000 : - déclaré

Le Pigeonnier 47310 BRAX Rep/assistant : Me Nicolas B... loco la SCP BORDALECOU - BOUVELLE (avocats au barreau de BAYONNE) APPELANT d'un jugement du Conseil de prud'hommes d'AGEN en date du 19 Mars 1999

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation des 17 jugements rendus le 4 mars 1994 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section industrie) au profit de la société Porcher, société anonyme, dont

Jean-Paul XY..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., 10°) M. Georges XH..., demeurant à Durrenentzen (Haut-Rhin), ..., 11°) M. Bernard XG..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., 12°) M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, président Monsieur Bruno BLANC, conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée

(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Carpentras (Section industrie), au profit de M.

représentée par Me Jean-Bernard X..., avocat au barreau de LYON DEFENDEUR A LA REQUETE Monsieur Jean-Luc Y... [...]

Par jugement en date du 25 septembre 2012, le conseil des prud'hommes de POINTE A PITRE a débouté M. Jean-Albert X... de l'ensemble de ses demandes. M.

Jean-Marie XQ..., demeurant Résidence du Fer à Cheval à Evreux (Eure), 48°) de M. Gérard XS..., demeurant à Emanville (Eure), 49°) de M. Roland XT..., demeurant ... (Eure), 50°) de M.

Dans un contexte de différend commercial, Monsieur [W] [P] a été démis de ses fonctions le 29 mars 2007 et remplacé par Monsieur [D] [O] courant avril 2007.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Silvallac, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1997 par le conseil de prud'hommes

PROUZAT, Conseiller, chargé (e) d'instruire l'affaire, Monsieur Jean-Luc PROUZAT ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.

C/ SA LE TANNEUR ET COMPAGNIE Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES rendu(e) le 16 Juin 2011 Section : Commerce No RG : 09/00793 ORDONNANCE Radie

de la Rochelle (section commerce), au profit : 1 / de Mme Marie-Claude X..., demeurant 26, square Georges Sand, 79230 Aiffres, 2 / de M.

Marc X..., demeurant 15, Les Résidences du Breuil, 13150 Boulbon, 8°/ de M. Edmond T..., demeurant ..., 9°/ de M.

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Imprimaine, société anonyme, dont le siège social