Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code forestier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

Attendu enfin sur le lien de subordination qu'il ressort des pièces du dossier que : - la note du 4 février 2011 précitée précise que Jean-Philippe G... exerce ses fonctions matérielles sous le contrôle

DU BOIS D'ALTEFAGE, pris en la personne de son Gérant en exercice, Monsieur Jean François Renaud X...

[X] [N], gestionnaire forestier pour Alliance Forêts Bois du 23 juin 2022, ils demandent que leur préjudice global soit indemnisé à hauteur de 5 605,21 euros, outre la somme de 6 365,77 euros en réparation

Jean-Marie Argoud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Jean-Gilles Halimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le maire de Thiverval-Grignon a refusé de lui délivrer le permis de construire

Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER

au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'enjoindre à la commune des Angles d'arrêter sans délai le défrichement avec tracteurs ou pelles à chenilles et tous travaux en forêt

II ressort des pièces du dossier soumis à la juge des référés du tribunal administratif de Bastia que le terrain d'assiette du projet se situe à la sortie de Figari.

Vu l'acte, enregistré le 4 septembre 2001, par lequel la commune d'Urdos déclare se désister de sa requête ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution ; Vu le traité instituant l'Union

Ampère - 75017 PARIS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 21 Septembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre

MAURO" dont le siège social est à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) ; la SOCIETE "CONSTRUCTIONS Y...

Jean-Pierre J..., à M. Pierre XK..., à M. François XJ..., à M. Alfred BP..., à M. Robert XZ..., à Mme Paule J..., à M. Benoît BW..., à M. Jean-Jacques BB..., à M. Christian YT..., à M. AS...

Vu les autres pièces du dossier.

de protection des forêts contre les incendies, définissant des priorités par territoire constitué de massifs ou de parties de massif forestier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.