. ; que le 4 janvier 1996, la preneuse a contesté le congé devant le tribunal paritaire de baux ruraux ; qu'à la suite de son décès, ses enfants, Mmes Marie Josée, Claudine et Nathalie Y... et M.

; "aux motifs, d'une part, que les "travaux de relèvement" entrepris par Henri Y... sur le mur litigieux "éboulé en de nombreux endroits et depuis plusieurs années" portaient, comme le soutient Josette

représentant de la société CTR3 au sens de l'article 121-2 du Code pénal et la responsabilité pénale de la société est engagée de son fait ; que Dominique X... s'est rendu à plusieurs reprises chez Josette

question n° 9 ainsi libellée : " l'accusé Bruno Y... estil coupable d'avoir à Moulins, le 21 avril 1987,... sciemment recelé un véhicule automobile BX citroën frauduleusement soustrait par Cyrille A... et José

été pratiquée à cet endroit et y a placé un portail en bois ; qu'il ajoute qu'après avoir discuté avec Christian E..., ce dernier l'a autorisé à laisser le portail en place ; que Lionel D...et Marie-José

motifs que la reconnaissance formelle de Jean-Baptiste Y..., comme ayant participé à l'attentat commis dans la nuit du 12 au 13 mai et à la séquestration des personnes se trouvant sur les lieux, par Josué

qualification de "surveillante générale chargée du personnel", ainsi qu'il résultait, notamment, du nouvel "organigramme directionnel" de la clinique qu'elle versait aux débats et qui indiquait que Mme Josette

Fernando José Y... X..., domicilié en Angola, de Mlle Dominique D... et de M.

second moyen de cassation, pris de la violation de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que le juge des libertés et de la détention a autorisé François B..., Gabriel C..., Marie-José

l'absence du docteur C... de 14 heures 30 à 19 heures 30 car ce n'est qu'à partir de 20 heures et après le deuxième examen gynécologique du docteur C... que la concertation médicale entre les docteurs Josué

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes Marie-José, Marie-Jeanne et Claudette X..., cette dernière représentée par sa tutrice

(Val-de-Marne), représentée par Me Marie-José Josse, en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société ; celle-ci demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er octobre

François-Maurice, le 4 février 1901 ; qu'après la dissolution de ce mariage, par divorce prononcé le 1er mai 1905, François X... a épousé, en France, Léontine Z..., le 26 janvier 1907, à Neuville-aux-Joutes

INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES PECHE MARITIME 14 bis rue de Villeneuve Boite postale 518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Me José GALAS, avocat au barreau de GUADELOUPE

., demeurant à Maisons-Laffitte (Yvelines), ..., 3 / de Mme Odette D..., demeurant à Poissy (Yvelines), ..., 4 / de Mme Dominique J..., demeurant à Sartrouville (Yvelines), ..., 5 / de Mme Josette

A la requête de Abdelkader SAID, le tribunal de commerce de DOUAI a, par ordonnance du 2 avril 2001, désigné Me Marie José FROMENT en qualité de mandataire ad'hoc afin de représenter Y... X....

. ; Mme Josette AK, demeurant ... ; Mme Elisabeth AJ, demeurant ... ; M. Marc BI, demeurant ... ; Mme Marie-Hélène BH, demeurant ... ; M. Didier BG, demeurant ... ; M.

#José Alvarez versus Euroopa Parlament.#Ametnikud - Töölt vabastamine.#Kohtuasi 206/81 R.