Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [F], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société Eco environnement

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme A... et de la société Roméo Deguy

A E a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 25 juillet

[B], de Me Occhipinti, avocat de la mutuelle Groupama grand Est ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, l'avis de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour M. X.... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

Georges X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2014, qui, pour trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores, l'a condamné à soixante

_ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Mme [S] [D], épouse [T], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° M 21-21.116 contre l'arrêt rendu le 16 juin

tentative, trafic d'influence, diffamation et menaces de mort, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 juin

I..., de Me Occhipinti, avocat de la société [...] , et l'avis de M.

Mansion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [Z], de Me Occhipinti, avocat de Mme [Q], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi

l'épouse depuis son acquisition et que celle-ci avait fait un apport de fonds propres pour plus de la moitié des constructions qui y avaient été édifiées ; que le divorce des époux a été prononcé le 13 juin

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Françoise

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n

V..., – 6 juin 2014, perte de puissance moteur, – 18 juin 2014 à 159.328 km, recherche de panne à l'aide de la valise de diagnostic du constructeur (pompe haute pression de gasoil à remplacer), – 24 juillet

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° E 15-11.380 et V 14-27.099 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 septembre 2014), qu'[V] [O] a été renversé le 4 juin

Par un jugement n° 1009924 du 14 juin 2012, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.