été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

Frouin, président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M.

N° J 21-81.581 FS-P N° 00754 RB5 2 JUIN 2021 REJET M.

Sommer, président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Lacquemant, Nirdé-Dorail, Salomon, Palle, conseillers, Mmes Pecqueur, Laplume, MM.

[H] [G], domicilié [Adresse 3] (Monaco), a formé le pourvoi n° E 23-21.279 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à

CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 646 FS-B Pourvoi n° U 24-19.134

et 2 heures le 9 juillet.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2019, où étaient présents : Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Salomon

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 juin 2024 **** EXPOSE DU LITIGE : M.

Par jugement du 16 juillet 1992, la société SALMSON a été mise en redressement judiciaire et Me X... désigné comme administrateur.

Par jugement du 16 juillet 1992, la société SALMSON a été mise en redressement judiciaire et Me X... désigné comme administrateur.

A..., a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2015, ayant, dans la procédure suivie contre ces derniers des chefs d'abus

2022 contre un arrêt n° RG 18/07436 de ladite cour d'appel rendu le 22 mars 2022, Mme [Y] a formé le 6 juillet 2022 un pourvoi rectificatif dirigé contre l'arrêt n° RG 18/06255. 3.

L'appelant et l'intimé ont déposé des notes en délibéré, respectivement les 31 mai et 7 juin.

Les prétentions et moyens des parties : 4.1 Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 15 juin 2023, M.

Sur appel de la SCI TOPAZE et de la compagnie ALBINGIA, dans un arrêt rendu le 05 juin 2002, la cour d'appel de BORDEAUX réformait partiellement cette décision.

DÉBATS à l'audience publique du 22 juin 2022 tenue par Guillaume Salomon magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne