Par ordonnance rendue le 26 mai 2025, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 25 juin 2025.

Par ordonnance du 1er juillet 2019, le juge des référés d'Avignon a ordonné une expertise confiée au Dr [Z] qui a rendu le 8 janvier 2020 son rapport définitif concluant que la responsabilité du Dr [P]

Il sera fait droit à la demande de rappel de salaires de Monsieur [T] pour la période du 1er juin 2011 au 4 décembre 2012.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MARS 2016 (n°040/2016, 41 pages) Numéro d'inscription

, Georgio Venetti, High Fashion Eyewear New look, B.Hamilton, Old London, C+Net, les factures de vente, afférentes aux sorties des montures de lunettes de vue ou solaires des marques précitées, les factures

Sur l'avertissement du 1er juillet 2019 : La lettre d'avertissement est ainsi motivée : 'Par la présente lettre, nous vous confirmons les observations faites le samedi 22 juin 2019 par votre responsable

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03021 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3J3 Décision déférée à la Cour :

Mme [A] justifie s'être inscrite à Pôle-emploi.

Par déclaration d'appel du 5 juin 2024, la société [1] a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

L'organisme Carsat Centre assigné à personne habilitée le 27 juillet 2015 n'a pas constitué avocat.

le 19 juin 2013.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 NOVEMBRE 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Magali VENET

Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée

Au travers d'échanges mails que vous avez eus avec [G] [V], notre chef des ventes, nous avons appris le 26 juillet dernier que vous aviez utilisé cet avoir le 25 avril 2018.

[E] [V] a été engagé en qualité de coiffeur, suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 26 juin 2010 par M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n°114/2025, 35 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 Février 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10869 CB