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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411514_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Par un courrier du 15 janvier 2025, la société Helio Finance Réunion a déclaré se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411539_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Par un courrier du 15 janvier 2025, la société Helio Finance Réunion a déclaré se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409461_20250325

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la société " Hélio Finance Réunion " déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409517_20250325

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la société " Hélio Finance Réunion " déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409518_20250325

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la société " Hélio Finance Réunion " déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409519_20250325

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la société " Hélio Finance Réunion " déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409520_20250325

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la société " Hélio Finance Réunion " déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409521_20250325

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la société " Hélio Finance Réunion " déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409522_20250325

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la société " Hélio Finance Réunion " déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409523_20250325

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la société " Hélio Finance Réunion " déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409548_20250325

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la société " Hélio Finance Réunion " déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409550_20250325

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la société " Hélio Finance Réunion " déclare se désister de sa requête.

Source officielle

comm

6137216ccd580146773f39d9

5 février 1991

5 février 1991

concurrence déloyale, a assigné la société Multi media marketing (société Multi) pour lui faire interdire sous astreinte de vendre des horoscopes mensuels intitulés Astro-Voyance, réalisés sur des rouleaux

Source officielle

10ème chambre

DTA_2210171_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

D B et Mme C A, représentés par Me L'Helias, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle la

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00709

4 novembre 2020

4 novembre 2020

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 NOVEMBRE 2020 La société Helios

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500551_20260416

16 avril 2026

16 avril 2026

C... et de la SAS Helio Finance Reunion.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_1911776_20221012

12 octobre 2022

12 octobre 2022

C A, représenté par Me l'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404811_20250205

5 février 2025

5 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Helio finance reunion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404812_20250205

5 février 2025

5 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Helio finance reunion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404832_20250205

5 février 2025

5 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Helio finance reunion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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