; - 1.500 euros à titre de dommages et intérêts ; - 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP REYNAUD-LAFONT-GAUDRIOT

substituant Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me LAFONT substituant Me Nathalie PINHEIRO

de la SCP LAFONT CARILLO CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER Mademoiselle [U] [X] [O] [E] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2]

Jean-Louis a accepté de comparaître volontairement assisté de Maître LAFONT. Maître VIVIEN LAPORTE pour les consorts Z..., partie civiles, est entendue en sa plaidoirie.

sociales de Franche-Comté, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, dans l'affaire opposant : - La société Plafond Laffond

sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de quatre ans d'emprisonnement, dont trois ans et deux mois avec sursis et mise à l'épreuve, prononcée contre lui par le tribunal correctionnel de Laon

anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 24-10.992 contre le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 12 décembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de Laon

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence Emeraude Anne Laffont

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00686 LAFFORT / MAAF ASSURANCES SA EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 14 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux

représentée par la SCP FIEVET LAFON - N° du dossier 20100597 S.A.R.L.

d'honoraires d'avocat Rendue le dix sept avril deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt sept mars deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND

Par une ordonnance du 4 octobre 2023, le juge des référés a, sur la demande de la société Link Architectes - Chazalon-Glairoux-Lafond, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du

Amaury Lacote, substitut général, qui a fait connaître son avis le 14 novembre 2016 », sans qu'il soit constaté et qu'il résulte non plus du dossier de procédure que cet avis a été mis à la disposition

d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'au surplus l'acte d'acquisition de la Sarl Colline des Camélias en date du 30 juin 2005 se bornait à mentionner en page 8, de façon laconique

les pièces produites par les deux parties ne rapportent pas la preuve de l'existence, au sein de l'hôtel Eden Roc, d'une telle organisation ; qu'en ce qui concerne les chambre, la seule attestation laconique

cotisations et majorations de retard réclamées pour les trois années de la période contrôlée pour laquelle elle a été délivrée, et la contrainte délivrée à sa suite, que la mise en demeure, de fait laconique

SARL ESPACE LIBRE ARCHITECTURE SOCIETE CABINET JEAN LAFOND SA AXA FRANCE SAS NOUVELLE JEAN NALLET APPELANTE : SCI LYON LE SARRAIL représentée par ses dirigeants légaux 2 avenue Lacassagne 69003

[W] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry