Dans leur requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, ils se plaignent de la durée de la procédure engagée devant le juge d'instance d'Albano Laziale.

#Procureur près la cour d'appel d'Aix-en-Provence y Fédération nationale des producteurs de vins de table et vins de pays contra Paul Louis Lahaille y otros.

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

A..., représentés par Me Lachaux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme B..., représenté par Me Lachaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d’annuler l’arrêté

B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, D A, E A et F A, représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

. # Procureur près la cour d'appel d'Aix-en-Provence et Fédération nationale des producteurs de vins de table et vins de pays contre Paul Louis Lahaille et autres. # Demandes de décision préjudicielle:

octobre 2015 communiquée le 28 avril 2021 OBJET DE L’AFFAIRE Le requérant est moine dans la communauté religieuse des «   Véritables chrétiens orthodoxes – Orthodoxes vieux-calendaristes   » de Lamia

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Lamiae

SAS, [T], [Z] 2°) Mme, [T], [Z] c/ SAS LE COMPTOIR IRLANDAIS DEMANDEUR (S) : SAS, [T], [Z], [Adresse 1] Baden RCS VANNES : 879 606 333 Mme, [T], [Z], [Adresse 2] Baden REPRESENTANT(S) : Me EL FATH Lamia

[S] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Débiteur Représenté par Me Lamia BABA, avocat au barreau de Lille Société [9] CHEZ [16] [Adresse 11] [Adresse 11] Société [8] [6] [Adresse 7] [Adresse 7]

#Lamaire NV mod Nationale Dienst voor Afzet van Land- en Tuinbouwprodukten (NDALTP).#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Hof van Beroep Brussel - Belgien.

après cassation 3e Civ., 16 novembre 2023, pourvoi n° 22-14.090, 22-14.046, diffusé) et les productions, par un contrat de réservation du 2 septembre 2002 conclu par l'entremise de l'agence immobilière Lama

. # Lamaire NV κατά Nationale Dienst voor Afzet van Land- en Tuinbouwprodukten. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Hof van Beroep Brussel - Βέλγιο. # Φόροι υπέρ τρίτων - Υποχρεωτικές εισφορές

Lamballe ; M.

(Côtes-d'Armor), 2 / de la Coopérative agricole du gouessant, dont le siège social est à Lambale (Côtes-d'Armor), zone industrielle, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

S'il peut éventuellement être déduit de la pièce transmise à l'appui de sa requête qu'elle entend contester la décision du directeur du centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de Lamballe du 9

Flers, Fort-de-France, Le Lamentin, Rivière Salée, Schœlcher, Trinité, Jonzac, Langon, Clermont l'Hérault, Lodève, Boulazac, Nontron, Les Abymes, Morne-A-l'Eau, Pointe-à-Pitre, Quimperlé, Mussidan, Lamballe