relative à des pratiques mises en oeuvre à l’occasion d’un appel d’offres lancé par la société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France en vue de l’acquisition de véhicules industriels et utilitaires

par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société Crédit de l'Est, société en commandite, dont le siège est ... aux Vins, 67010 Strasbourg Cedex, 2 / de la société Lanier

X..., employé par l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (l'association) et directeur du comité départemental des Landes depuis 2001, a été désigné comme représentant syndical

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2020), la société Landes girondines, dont le gérant est M.

et les délégations de service public ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 17 janvier 1997, la commune d'Ungersheim, dont le maire est Jean-Claude X..., a lancé

correspondances passagers (SCP) était titulaire du marché « Embarquements, départs, arrivées, correspondances » (EDAC) du terminal 2F de l'aéroport [Établissement 1] ; que la société Air France a lancé

factures émises pour provision d'honoraires, les règlements ayant été suivis du service rendu ; qu'il ne peut postérieurement, alors que son dossier ne semble pas pouvoir aboutir favorablement sauf à lancer

consultation pour information et avis du Comité Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée

1 du code de procédure civile et R. 213-5-1 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière de référé, que la société SIA Habitat (la société SIA) a lancé

, Jean-Claude Y..., animateur de la soirée, qui tentait de ramener le calme, a été frappé au visage à l'aide d'un ceinturon; que son fils, Pascal Y..., s'est alors emparé d'une bouteille qu'il a lancée

pouvant permettre à la cour d'appel de se saisir d'un litige inexistant ; que la cour d'appel ne pouvait connaître que du litige entre la société Morais frères et la société Barat, celle-ci n'ayant lancé

Arguant de ce que son licenciement serait, en réalité, la conséquence d'une alerte qu'il avait lancée le 17 juin 2014, le salarié a, le 9 octobre 2014, saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir

Au cours de l'année 2019, le groupe Saint Gobain a lancé, en vue d'une cession potentielle du groupe Lapeyre, un processus de recherche de partenaires en vue d'assurer le redressement financier du groupe

Y... a réussi à prendre la fuite puis à prévenir les gendarmes qui sont intervenus pour rétablir l'ordre et ont procédé à la saisie d'un pistolet lance fusée trouvé en possession de Jean-Luc X... ; que

décembre 1986 ; que le juge, qui ne s'interroge pas sur l'importance relative des marchés obtenus soit par les sociétés SCREG et Simond, soit par la société Colas par rapport au nombre des marchés BTP lancés

X... et qui étaient mentionnées sur ces contrats versés aux débats, à savoir le redémarrage du chantier Falcon, le lancement successif des troisième et quatrième avions AST, l'augmentation exceptionnelle

contrats à durée déterminée du 1er juillet au 30 juin, constamment renouvelées y compris après les appels d'offres intervenus depuis 2011, qu'en l'état d'une "incorrection" de la procédure d'appel d'offre lancée

obligations fiscales dont était tenue la société Luzy Motoculture, la cour d'appel ne pouvait écarter toute négligence de l'administration sans rechercher si, en laissant s'écouler trois ans avant de lancer