A..., représenté par Me Landry, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 15 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du

1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'instruction en vue d'obtenir un rapport d'expertise graphologique et de lui indiquer de la procédure à suivre relative à son statut de lanceur

d'annuler le décret n° 2021-1740 du 2 décembre 2021 ; 4°) d'annuler la circulaire NOR INTA2139099J du 31 décembre 2021 ; 5°) de prendre toute mesure utile pour assurer sa protection en tant que lanceur

Mme [M] [O], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 20-17.200 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Lancel

], salariée de la société Cartier international GIE selon lettre d'engagement du 22 décembre 1987, a occupé le poste de directeur marketing communication et développement au sein de la société Lancel

l'absence de consultation pour information et avis du Comité Central d'entreprise et des comités d'entreprises de MHK, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée

A B, représenté par Me Lancel, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 juillet 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, refusé l'octroi d'un délai

Jean-Jacques X..., demeurant ..., à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit de M.

, membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Morgane ROLLAND, Vice-Présidente Statuant comme Juge Unique en application de l’article L.212

[J] ne peut valablement invoquer le statut protecteur des lanceurs d'alerte, les conditions prévues par la loi n'étant pas réunies et M.

première fois à la mise en oeuvre de cette procédure doit bénéficier d'une exonération fondée sur la bonne foi pour n'avoir pas été informée de ce pré-requis par la caisse primaire d'assurance maladie de Langres

Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 25/01235 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOXD DEMANDEUR Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre LANDRY

Lahary, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique, tenue le 2 janvier 2025 en présence de M. Fadel, greffier d'audience, M.

Richard Y..., demeurant à Mas-de-Montacol (Isère), la Combe de Lancey, en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de Mme Lucette

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, la société BOULOGNE 19 LECLERC, représentée par Me Lancrey-Javal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution du

Jacky Z..., demeurant ..., Sainte-Foy Tarentaise et actuellement avenue de laare à Landry (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (1e section), au profit

naissance 2] 1968 à [Localité 9] (72) [Adresse 4] [Localité 9] Madame [N] [R] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] (72) [Adresse 4] [Localité 9] Représentés par Me Pierre LANDRY

CHATEAU DE LANCYRE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Camille ARNOUX FRANCES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Véronique BROOM, avocat au barreau de TOULOUSE