Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

Siemmens Nixdorf information systems, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société FCR ingénierie, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot

demeurant [Adresse 3] représentée par Me Adam KRID, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Monsieur [F] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU

BREGUET venant aux droits de la Société BREGUET HABITATION INDIVIDUEL ET GOLF "BHIG" représentée par son liquidateur amiable Maître Jean Louis LAUREAU ayant son siège 21 rue d'Angiviller 78000 VERSAILLES

L'URGENCE Section de la Sécurité Sociale ARRET DU 25 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 16 Mai 2007 APPELANTE : SCP LAUREAU

(Hauts-de-Seine), 5 / de la société civile professionnelle Laureau et Hadengue, ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Schwartz-Haumont, dont le siège est ...

[O], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Z 14-22.733 formé par : 1°/ la société Affinage récupération négoce, 2°/ la société Laureau Jeannerot, société civile professionnelle

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président de chambre, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 1999, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lardet

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Buffet, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.