CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 287 résultats pour « Lasall »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10864

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Y], de l'association La Salamandre-Fusion et de l'association L'Etoile, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508654_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508656_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508665_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509722_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509723_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509731_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502402_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512587_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512706_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600285_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304020_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304021_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304025_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304026_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301431_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - la requête par laquelle M. C demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301570_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301572_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304841_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304999_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 28 sur 615

← PrécédentSuivant →