APPELANT Monsieur [I] [G] né le 27 Juillet 1999 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité marocaine, se déclare de nationalité tunisienne Comparant en personne, Assisté de Me Laura PETITET, avocat

En l’espèce, la SA 1001 VIES HABITAT justifie avoir saisi la CCAPEX le 20 janvier 2025, soit deux mois au moins avant la délivrance de l’assignation du 2 juillet 2025.

Par ailleurs, une mise en demeure de payer la somme de 339 euros dans un délai d'un mois a été envoyée à la résidente le 14 novembre 2023.

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [S] [J], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2024.

Madame [R] [Y] a indiqué ne pas contester le bien fondé des demandes de la banque mais solliciter des délais de paiement sur 24 mois, avec d'abord un report de 6 mois des échéances puis 18 mensualités

DATE DES DÉBATS Audience publique du 13 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 21 décembre 2023 par Julie TAUZIN, Juge assistée de Laura

Enfin, les sociétés Laura, Le Pelican, Ela Mode, Cecile, Any Mode, Flora, Nina, Coton, Toto, Rosali Tex, Mehvan, C&K Tex, Dem Mode, Bleu Mode et Rose Bonbon n’ont déposé aucune déclaration de taxe sur

(sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois) Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) : - avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins

-H... , Laura G... et I... L...

Marie Laure X... a refusé le contrat proposé par cette dernière société.

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mlle Marie-Laure B..., devenue ensuite Mme A..., a été embauchée par le Docteur X..., à Orange (84100) le 2 septembre 1988, en qualité de secrétaire médicale, comptable

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistéede Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état C3 N° RG 24/01235 - N° Portalis

disposition au greffe, par jugement rendu par défaut et en dernier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

de juillet, août et septembre 2023 et des mois de janvier, février et mars 2024.

JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00724 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVQ6 COMPOSITION : Madame Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00309 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAYI COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE

JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00723 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVQ5 COMPOSITION : Madame Laure

NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ77 A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure

- fait injonction à Alfred et Marie- Madeleine Z... de retirer les déblais présents sur la propriété X... et de reconstruire le mur de soutènement situé entre les points 6et 7 dans le délai de trois mois