.-23430 SAINT PIERRE CHERIGNAT représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUÉRET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.

: [Adresse 3] [Localité 6] DEMANDERESSE représentée par Me Jennifer SALLES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 4] 1966 à

00007 AFFAIRE [C] [S] C/ [V] [O] DEMANDEUR Madame [C], [G], [J] [S] Née [Date naissance 2] 1991 à [Localité 16] (La réunion) [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Camille NOUEL, avocat

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT

Laurent B, demeurant ... ; M.

, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boutet, avocat aux Conseils pour la société Studiocanal.

DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/967 Rôle N° RG 23/00967 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRTX Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat

Ayant pour avocat plaidant, Me Sophie PARENT de l'AARPI Artlaw, avocat au barreau de PARIS, toque : P0327 substituant Me Laurent MERLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0327 INTIMÉS Monsieur

ALLIANZ VIE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0916 DEFENDERESSE Madame [L] [C] [E] [H] nom d’usage [I] [Adresse 3] [Localité 4] représentée

L’alternance pendant les vacances s’effectue, sauf meilleur accord, le samedi à 18h.

L’alternance pendant les vacances s’effectue, sauf meilleur accord, le samedi à 18h.

L’alternance pendant les vacances s’effectue, sauf meilleur accord, le samedi à 18h.

. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Maître Etienne GROLEAU, Avocat

né le 02 Avril 1970 à RENNES (35000) ... ... 35400 SAINT MALO Représenté par Me Denise LAURENT-CALLAME de la SELARL CABINET LAURENT-CALLAME & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-MALO Représenté

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

30AVRIL 2023 N° 2023/560 N° RG 23/00560 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGZP Copie conforme délivrée le 30 avril 2023 par courriel à : -l'avocat