Eric LEMONNIER, en qualité de juge commissaire.

Eric LEMONNIER, Président, M. Francis DORANGE et M. Vincent FICOT, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

N° Portalis DBYS-W-B7I-NDI2 ------------- [E] [K] épouse [K] C/ [C] [H] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : - Me Lejeune

LEJEUNE, Greffière lors du prononcé du jugement. DÉBATS : A l’audience publique du 09 Mars 2026 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, complétée par un mémoire enregistré le 3 novembre 2024, Mme B A C, représentée par Me Chaves-Lejeune, demande au tribunal

Bernard Seillier et Jean-Louis Lemonnier, juges, assistés de Mme Lavopot Greffier d'audience" que le greffier a assisté au délibéré ; que le jugement a été rendu en violation des articles 447, 448 et 458

B...", dont le siège est à Ledeuix (Pyrénées-Atlantiques), lotissement Chenaie, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ de Monsieur

B, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 19 septembre 2022 ;

A..., représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

A..., représentée par Me Lejeune, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

MEMOIRE TIMBRE, SIGNE DU DEMANDEUR; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 32 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGE DU FOND, LEMELIN

le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle, au profit de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente-Maritime, dont le siège est à Saintes (Charente-Maritime), 76, cours Lemercier

Adresse 4] - [Localité 1] Madame [S] [G] épouse [H] née le 31 Octobre 1964 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] absents représentés par Me Alexandre LEMERCIER

Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] [W] [P] [U], née le 13 Mars 1965 à [Localité 7] (93), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] Représentés par Maître Alexandre LEMERCIER

Monsieur [L] [W] [T] La Coquerie [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Julien DERVILLERS de la SELARL LAHALLE/DERVILLERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me David LEMERCIER

[U] - BARAULT - [X] Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Monsieur [T] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me LEMONNIER Roger

23/01301 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GINN [J] [L] [Y] [R] épouse [F] C/ [T] [W] [F] ------------------------------------- Maître [E] [B] de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE Me Estelle LEMONNIER