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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720dacd580146773eef27

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720dccd580146773eefda

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7d0

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'Union de recouvrement des

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef852

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Magendie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-maritimes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372122cd580146773f143d

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212ccd580146773f1992

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Foussard, avocat de la société anonyme Ateliers de Glos-Tolkit, (ATG Tolkit), de la SCP Rouvière, Lepitre

Source officielle
CC

civ1

61372135cd580146773f1dca

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1ec6

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Goutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble et de la

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f2292

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SPC Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Galeries

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb7f

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Cobert, conseiller référendaire, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcb1

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcb2

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720bbcd580146773edf0a

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me A..., successeur de Me Scemama, avocat de Mme Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre

Source officielle
CC

civ2

613720bdcd580146773ee008

Cassation

16 mai 1988

16 mai 1988

D..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f72c4

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Tatu, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des consorts Z..., de la SCP Waquet

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f77bf

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux Y..., de Me Gauzès, avocat

Source officielle
CC

comm

613721d2cd580146773f7be4

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat du cabinet Oger, les conclusions de

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c23

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Performances, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613721b6cd580146773f6683

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721b8cd580146773f67bf

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Berry, de la SCP Rouvière, Lepitre

Source officielle

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