vêtements, a souscrit une police d'assurance contre le vol auprès de la compagnie La Concorde ; que, le 15 juin 1986 puis le 18 août de la même année, la société Popard a été victime de vols pour lesquels

elle exerçait son pouvoir hiérarchique et disciplinaire, pour lesquels elle s'était engagée vis-à-vis de la SNEB à ce qu'ils exécutent la prestation chorégraphique convenue et respectent les règlements

remettre en cause l'analyse des premiers juges ; l'interdiction pour un professionnel de pêcher les araignées de mer en apnée repose en effet sur : - l'article 5 du décret-loi du 9 janvier 1852 selon lequel

du maître de l'ouvrage contre le fabricant d'un bien incorporé à l'ouvrage a un fondement contractuel ; qu'en jugeant que l'action du syndicat contre les fournisseurs ou fabricants d'éléments avec lesquels

232 2° du Code de la route, 320 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement par lequel

et qu'il est de jurisprudence constante que bénéficient de l'article 40 les créances nées pendant la période d'observation et relatives à des contrats en cours au jour du jugement d'ouverture pour lesquels

analogue à une autre marque enregistrée, ne vaut pas exploitation de cette dernière au sens des articles L. 714-5 du Code de la propriété intellectuelle et 5-C-2 de la Convention d'Union de Paris, lesquels

dans les entreprises ; que Mme Y... a exclu l'intervention d'Arnaud X... et a assumé la décision d'indemnisation des congés payés non pris, et ce, postérieurement à l'accord du 6 février 1996 selon lequel

Z... est arrêté par un groupe de personnes, parmi lesquelles le conducteur de la Citroën C-15 et Daniel X... qu'il connait de vue ; qu'il est empoigné par celui-ci, jeté hors de cabine, insulté et frappé

civile ; 2 / que tout jugement doit être motivé ; qu'en se bornant à relever que la suppression des marchés avec la Communauté urbaine de Brest n'était pas établie par "les documents produits", lesquels

la société Le Machon d'Henri, la cour d'appel, en statuant ainsi, a violé l'article 1 du décret du 30 septembre 1953 ; 2 ) que le statut des baux commerciaux s'applique aux baux des immeubles dans lesquels

sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans des conclusions additionnelles, la société X... invoquait le témoignage décisif du directeur des Pompes funèbres générales d'Arras, selon lequel

a contracté en connaissance de cause; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions par lesquelles les bailleresses faisaient valoir que, compte-tenu de sa qualité professionnelle spécialisée en la matière

dès la rencontre des volontés de l'assureur et de l'assuré ; que, dès lors, la cour d'appel, qui était saisie par les conclusions de la société Oreca et de ses quatre collaborateurs du moyen selon lequel

[R] en violation du principe suivant lequel le juge ne peut dénaturer les écrits, ensemble les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ que subsidiairement, les établissements de crédit ayant

la matérialité des faits, à savoir la destruction du mur, mais a contesté leur caractère volontaire, expliquant qu'il avait laissé son tracteur, à l'arrêt mais moteur en marche, en amont du chemin légèrement

Y...) de viol aggravé n'a pu être régulièrement effectuée par le juge désigné, lequel n'était au demeurant pas saisi d'un supplément d'information aux fins de mettre en examen M. X...

ou sur lesquels vous serez intervenu au cours de l'année précédant la cessation du présent contrat sur une zone géographique comprise entre les limites de ce ou de ces départements et une distance de