A... et leroupe Debeaux ; qu'aux termes du dernier, en date du 20 mars 1977, M.

ayant refusé la société civile immobilière Le Rivage de l'Orge, l'a assignée en réalisation de la vente; que la société civile immobilière Les Rives de l'Orge a demandé la rescision de la vente pour lésion

heures 20 une tentative de forceps qui avait échoué, mais qu'il avait néanmoins persisté à utiliser cette méthode par voie basse jusqu'à 22 heures 10, moment de l'extraction de l'enfant, atteint de lésions

prévenu; qu'en l'espèce, il ne résulte pas des constatations de la cour d'appel qui se borne à relater les versions des faits données par l'un et par l'autre des époux Y..., puis à constater les lésions

. ; "alors, d'autre part, que le docteur Z..., dans son certificat, avait attesté l'absence de lésion à l'extérieur ou à l'intérieur de la vulve de la victime; qu'en s'étant fondée sur ce certificat

façon générale l'avait traité sans beaucoup d'humanité, qu'ainsi le médecin légiste avait conclu à l'existence indéniable de mauvais traitements en relevant des traces de griffures, d'ecchymoses ou de lésions

l'article 2052 du Code civil, les transactions ont, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort, elles ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit ni pour cause de lésion

alors, selon le moyen : 1 ) que la présomption d'imputabilité de l'accident survenu au temps et au lieu du travail ne peut être détruite que par la preuve, à la charge de l'employeur, de ce que la lésion

le moins confronter le certificat médical d'arrêt de travail à la décision de refus de prise en charge de la CPAM, qui retranscrit l'avis de son médecin conseil et qui faisait état de l'absence de lésions

Jean-Pierre X... la somme de 52 000 euros en principal et de déclarer l'arrêt opposable à Mmes Marie-Françoise et Marie-Agnès X..., alors, selon le moyen : 1°/ que pour apprécier la lésion de plus du

relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; 2°/ que le contentieux initié par l'Autorité présente un caractère objectif, dont il résulte que l'absence de lésion

obligation d'information ; qu'en retenant que Mme Y... n'aurait réclamé indemnisation au titre du défaut d'information que de son préjudice physique, à l'exclusion de tout autre dommage distinct des lésions

procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderesse coupable de coups et blessures volontaires ; "aux motifs que des lésions

charge cet accident au titre de la législation professionnelle ; que l'arrêt a déclaré cette décision opposable et dit irrecevable la demande de la société tendant à voir reconnues inopposables "les lésions

profiter au prévenu, qu'en l'état du rapport d'autopsie attribuant le décès à un malaise cardiaque résultant du très mauvais état myocardique de la victime, sans relation de cause à effet avec les lésions

"en ce que l'arrêt attaqué, rejetant la demande de la personne mise en examen, a ordonné son maintien en détention ; "aux motifs qu'il résulte des constatations autopsiques que les gravissismes lésions

civile soutenait, dans son mémoire régulièrement déposé : - que par exploit du 23 novembre 1984, il avait assigné l'acquéreur de la maison, Louis X..., devant le tribunal civil en rescision pour lésion

civilement responsable des prévenus ; "alors que, à défaut de répondre au moyen par lequel les six agents ainsi que la A... avaient démontré l'absence de lien entre les frais versés par la Caisse et les lésions