30 août 1991 par l'Office public de l'habitat du [Localité 5] et qui exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable plates-formes, maintenance et achat, a été licencié pour faute grave le 30 mars

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre LA SOCIETE ASSECHEMENT TECHNIQUE DU NORD et contre Jean-Michel

procédure civile, rejette l'ensemble des demandes présentées de ce chef ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 15 décembre 1999, la société ATN Technology

de Versailles ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société ATD France pris en sa première branche

Le 22 mars 2006, M.

code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée le 18 septembre 1989 en qualité d'ingénieur principal, par la société Sema, aux droits de laquelle vient depuis 2004 la société Atos

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 06 JUIN 2011 (n° 11/201, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08783 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars

The amount of taxes evaded were between ATS 205 million and ATS 916 million per applicant.

ATES S.A.S.

  29026/06 and 11 others, §§ 29-109, 17 March 2020).

Elles précisent notamment que le groupement pastoral du sud a bénéficié respectivement au titre de la campagne 2015 d'un ATR d'un montant de 9 999,90 euros, au titre de la campagne 2016 d'un ATR d'un montant

Restée impayée de quatre factures représentant le solde du marché, malgré des mises en demeure des 14 décembre 1995 et 10 avril 1996, la société IOS AT a enfin appris de la société IMMOGEST le 11 janvier

    On 17 May 2004, the Regional Criminal Court, after hearing the applicant, ruled in his favour and ordered ATV to pay him compensation of 2,000 euros (EUR) and to retract the statement at

Que de même, seront écartées les déductions opérées sur l'ATR 72 VO, dont la plusvalue sera fixée à la somme de 21 680 KF au lieu de 18 092 KF retenue par l'expert judiciaire, celle de l'ATR 42 QL à 12

At the same time that CFAs were introduced, “after the event” insurance (“ATE insurance”) was developed.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Jokerlog, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 mars

36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 26 March

Y... en qualité d'artisan mais le paiement doit être à « l'ordre de la société ATS » (pièce n°8 de l'appelant).