Y..., puis la SELARL de Saint-Rapt et Bertholet, commissaire à l'exécution du plan de ce dernier, sont intervenus à la procédure ; Sur les premier et deuxième moyens réunis, ci-après annexés : Attendu

N° RG 19/02572 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJXB Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 209] du 05 mars 2019 RG : 1118000814 [S] AIT [TC] [T] [O] [K] [P] [A] [N] [Z]

LYON en date du 03 juillet 1996 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 10 JUIN 1999 par la Cour d'Appel de LYON et suite à un arrêt de cassation du 15 OCTOBRE 2002 SUIVANT DECLARATION DE SAISINE DU 18 Mars

LYON en date du 03 juillet 1996 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 10 JUIN 1999 par la Cour d'Appel de LYON et suite à un arrêt de cassation du 15 OCTOBRE 2002 SUIVANT DECLARATION DE SAISINE DU 18 Mars

PROFESSIONNELLE, L'ACCOMPAGNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT (ACOPAD) Copie exécutoire délivrée le : 25 OCTOBRE 2019 à : Me Rosanna RANDO-BREMOND, avocat au barreau de MARSEILLE Me Catherine BERTHOLET

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE :

Par lettre RAR du 28 mars 2019, Mme [D] [W] a été mise en demeure en sa qualité de caution solidaire de régler au Fonds HUGO la somme de 119 656,05 EUR selon décompte arrêté au 14 mars 2019.

Serge BERTHET, ConseillerM.

Elle soutient que : - par marché public, la communauté de communes du Val de l’Indre forme le projet de construire à partir de 2013 une salle multi-activités, sur le territoire de la commune de Veigné

Les consorts [Y], [I], [F], [J] et [D] ont interjeté appel de ce jugement en mars 2017.

Par avenant au marché en date du 4 septembre 2023, il est alors convenu de résilier le marché concernant le lot n° 2 et d’en confier les prestations à la société GBC ; - les comptes rendus de chantier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de dire que l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel

VALLEIX, président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Berthelen-Schuh, avocat à Strasbourg.   Le 3 avril 1982, le requérant circulait sur l'autoroute en direction de Bâle.

DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [U] [D] né le 06 Avril 1961 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 1] Représenté par Me Amaury BERTHELOT

BERTHELOT, conseiller, chargé du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 10 avril 2024.

BERTHELOT, conseiller, chargé du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 10 avril 2024.