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43 613 résultats pour « Marie DEROZIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312919_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un arrêté du 10 mars 2023, le maire de Pornichet a délivré un permis de construire à Mme D B.

Source officielle
CC

cr

été ouverte le 13 novembre 1992c/Pierre Z

61372593cd5801467741eea9

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

de Lyon, des réquisitions supplétives ont été prises contre ce dernier le 29 mars 1993 du chef de recel d'abus de biens sociaux et, le 8 avril suivant, Michel D... a été mis en examen ; Attendu que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00880

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

En dernier lieu, le salarié occupait les fonctions d'ingénieur système, statut cadre. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312922_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un arrêté du 14 mars 2023, le maire de la commune de Groslay a mis en demeure de régulariser la situation sur ce terrain, dans un délai de trois mois, en transformant les logements surnuméraires en

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT02204_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Par un jugement n° 2202124 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300402

Cassation

7 avril 2015

7 avril 2015

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02106_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M. Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01834_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un arrêté du 4 mars 2019, le maire de Dinard a refusé de délivrer le permis de construire sollicité par M. F. Par un jugement du 5 mai 2021, dont M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02161_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

sa décision du 11 mai 2021 ; 3°) d’enjoindre au maire de Saint-Laurent-d’Aigouze, à titre principal, de prendre un certificat de non-opposition à déclaration préalable dans un délai d’un mois ou, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502532_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Ils ont déposé les 30 novembre 2021 et 18 mars 2022 des demandes de déclaration préalable, le maire de la commune de Viry-Châtillon confirmant par certificat en date du 22 novembre 2022 l'absence d'opposition

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162734

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Préfecture de la Marne — Communication de l'arrêté autorisant l'organisation d'un rassemblement/concert en plein air de musique amplifiée, tecknival du 1er mai ou tecknimutation, qui s'est déroulé du 2

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

Cour, en date du 24 mars 1994, qui, dans la procédure suiviec/Bruno X

6137256bcd5801467741d8d7

Cassation

25 juillet 1995

25 juillet 1995

Nicole, en qualité d'administrateur ad hoc des enfants mineurs Jennifer et Teddy X..., partie civile, contre l'arrêt de ladite Cour, en date du 24 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Bruno

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02487_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un premier arrêté du 29 mars 2019 la maire de Rennes a accordé à l'association CPPC un permis de construire à titre précaire pour l'implantation d'une salle de spectacle sur ce terrain.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc22fee1ce0947227ff860

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

octroyé à la société bailleresse par arrêté du maire de Livry-Gargan en date du 11 mars 2006.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00674

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

N° M 17-83.936 F-D N° 674 VD1 2 MAI 2018 REJET M.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426ba3

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

A..., chef de magasin chargé de la remise des pièces à Jean-Marie X... suite aux bons de commandes établis par ce dernier, a relaté que Jean-Marie X... faisait disparaître les bons rangés dans un classeur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002170_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

F D tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le maire de Ners a délivré un permis de construire à M. et Mme C, a décidé, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202830_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par arrêté du 27 mars 2018, le maire de Pontailler-sur-Saône a délivré à M.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b531cdc6046d479c687a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PRAXIS N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBT3 Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CCC + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT

Source officielle
CC

cr

éesc/Michel Y

6137256acd5801467741d88e

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

dénaturation des documents de la procédure, violation du principe du contradictoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Laurent X... de l'intégralité de ses demandes concernant l'accident du 6 mars

Source officielle

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Radiations

DEROZIERES, Even, François, Marie

SIREN 904492600Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

25/10/2022

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Créations

DEROZIERES, Even, François, Marie

SIREN 904492600GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

26/10/2021

Voir →

Créations

Les retouches d'Elo, DEROZIER, Elodie, Marie

SIREN 881536858GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

20/02/2020

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