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Sur les appels en garantie de la SA LEROY MERLIN La SA LEROY MERLIN a confié à la société SUD ENERGIE SOLAIRE, assurée auprès de la SA GAN ASSURANCES la fourniture des panneaux.

[Adresse 1] comparant par Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Q] [Adresse 3] comparant par Me Axel PIVET [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 13 Mars 2025, devant Mme Mylène LEROUX, président

Sur la nature du bien immobilier Le bien immobilier litigieux étant un bien commun dans la mesure où les époux [Z] se sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts le 25 mai 2002 et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2011), que les 1er et 7 mars 1996, la société Le Prado

Par acte d’huissier du 26 mars 2024 la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Languedoc a assigné M.

Greffier : madame LEROUX.

Il a en conséquence estimé qu'aucune faute de la Sa Leroy-Merlin n'était démontrée et débouté Mme [E] [F] de ses demandes.

Madame VUILLAUME, Vice-Présidente Madame MARTIN, Juge GREFFIER. : Madame VERDURE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mai 2025 devant Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente qui en a rendu compte

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL

TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2024R01414

INTIME Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Dominique GLAIVE, avocat au barreau de LONS LE SAUNIER Madame Marie-Pierre Z... épouse Y..., née le 03 Mai 1967 à HENIN-LIETARD, de nationalité

La société Leroy Merlin France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 2], a formé un pourvoi le 8 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre

Un mémoire a été enregistré pour le compte du centre hospitalier de Levroux le 27 mars 2025 et n'a pas été communiqué.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2022, Mme C B N'Guessan, représentée par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet

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