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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R7211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 61 > 24
Le chef-lieu de la collectivité territoriale de Martinique est fixé à Fort-de-France.
Article A428-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 84
-La conférence des financeurs du sport de la Martinique est composée de quatre collèges :
Article R563-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 52
Pour l'application, à Saint-Martin, des articles R. 511-49 à D. 511-52 :
Article R563-7
Les articles R. 511-44 à D. 511-46 ne sont pas applicables à Saint-Martin.
Article D953-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 07
Pour l'application à Saint-Martin du chapitre III du titre II du présent livre :
Article D1442-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 46 > 24
L'article D. 1432-29 ne s'applique pas à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Article L953-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 84
Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 923-1-1 du présent code :
Article 3
Tous les postes situés à Saint-Martin sont éligibles à l'indemnité de sujétion géographique.
Article D862-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 92
-Pour l'application, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, de l'article D. 822-21 :
Article R522-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 39
Les articles D. 262-26 et D. 262-27 ne sont pas applicables en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique.
Article D323-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 72
La présente section n'est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
Article A428-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 38
-La conférence régionale du sport de la Martinique est composée de quatre collèges :
Article R151-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 46
Les dispositions de la présente section s'appliquent à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
Article L422-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 50
Le tarif de l'aviation civile prévu au 1° de l'article L. 422-20 est égal, du 1er mars 2025 au 31 mars 2025, aux montants suivants :
Article 4
L'intérêt des obligations de la seconde tranche qui sera versé le 12 mars 1985 sera de 250 F par obligation.
Article 29
Cette autorisation est prorogée jusqu'au 5 mars 2003, sous réserve du dépôt, avant le 31 mars 2002, d'un dossier complet de demande d'approbation du système d'assurance de la qualité suivant les dispositions prévues par le présent arrêté.
Article 18
I. - A créé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 Art. 3-1 II. - Le présent article est applicable à Wallis-et-Futuna.
Article 14-1
Les personnels relevant des 1°, 2° et 3° de l'article 1er du présent décret en fonction en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon perçoivent une indemnité mensuelle
Article 2
I. - Pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article 16
-En application du 1° du I de l'article L. 522-13 du code monétaire et financier, tout établissement assujetti ayant son siège social sur le territoire de la France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à
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