rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1 ) la Société antillaise de distribution maritime Sandimar, société à resposabilité limitée, dont le siège est Résidence La Marina

, compte tenu notamment de la nature de l'espace et du site environnants ; qu'aux termes de l'article L. 110-1 du code de l'environnement « les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins

a, par ordonnance du 12 juin 1996, constaté la présomption d'absence de Mme X... et désigné, pour la représenter dans l'exercice de ses droits et l'administration de ses biens, son mari, Yves Y..., marin

Caromb à Carpentras (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Camping caravaning du côteau de la marine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune du Marin, Hôtel de ville, Le Marin, dont le représentant légal

    The case of Mr Marinov 10.     Mr Marinov worked as a police officer at the Stara Zagora District Police Department. 11.

de l'Etat a souscrit le 1er juillet 1980 auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) une assurance de groupe au bénéfice des mutuelles qui y sont affiliées, parmi lesquelles la Mutuelle de la Marine

[K], directeur du Crédit mutuel du Marin, ont été condamnés pour des faits d'escroquerie, faux et usage de faux par décisions des 8 septembre 2014 et 25 février 2016. 4.

de [Localité 1] » (ci-après « AFUL LES MARINES » ) dans deux dossiers, l'un opposant L'AFUL LES MARINES à [Localité 1] ANIMATION et l'autre l'opposant à la société BMO RECOUVREMENTS DE CHARGES.

X..., a été engagé en 1992 en qualité de marin sur le navire [...] ; qu'à compter de l'année 2000, il est demeuré sur le même navire mais employé par la société le Thon du Nord ; qu'après une tentative

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE MARINES et de Me Hennuyer, avocat de l'Association sportive "Club de Tennis marinois", - les conclusions de M.

rejeté leur demande tendant à l'annulation d'un arrêté en date du 28 avril 1988 par lequel le préfet du département du Finistère a accordé à la société Salmor une autorisation d'exploitation de cultures marines

délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Marion

de propriété, de deux sous-marins militaires, ne peut aucunement être qualifiée de vente, en ce que les spécifications techniques des deux sous-marins ont été définies préalablement par l'État malais,

DI MARINO demeurant ... (Bouchesdu-Rhône) ; M.

Bernard X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire, défenderesses à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° H 17-20.728 formé par la société Ferme marine de Spano, société

Y..., ancien marin salarié, ayant demandé la liquidation de ses droits à pension de retraite, l'Etablissement national des invalides de la marine a refusé de prendre en compte, pour le calcul des droits

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Etablissement national des invalides de la marine

le n° 1.64.01.51.64.90.13.23 représenté par Maître Philippe CAMPS de la SELARL FC AVOCATS, avocats au barreau de TOULON C O N T R E DEFENDERESSES l’Etablissement national des invalides de la Marine

Selon le troisième, un registre des heures quotidiennes de travail ou de repos des marins doit être tenu par le capitaine du navire.