suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatres branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 octobre 2000), qu'aux termes d'un acte souscrit le 10 août 1993, la SCI La Maison

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 novembre 2022), M. et Mme [W] (les maîtres de l'ouvrage) ont conclu le 20 juillet 2012 avec une société, aux droits de laquelle vient la société Maisons coopérative Champagne-Ardenne

, Conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : - contradictoire -par mise à disposition de l'arrêt au greffe

la Cour : Jugement rendu le 27 Février 2007 par la 1ère Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 04/10826 APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU VAL DE MARNE

Henri Y..., demeurant 3, résidence Les Racelines à Bar-sur-Aube (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Marceline

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

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X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la SCP Nucci et Ponce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 janvier 2004), que, par acte notarié du 25 septembre 1984, M

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CONVOYAGE SERVICE, société à responsabilité limitée dont le siège est à Saint Martin

Rep/assistant : Me Nedjma BERKANE, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 51454/2022/1671 du 18/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de REIMS

Le procédé prévoit la régénération des résines par l'utilisation d'acide chlorhydrique après chaque utilisation.

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.

PROFILAGE ET PARACHEVEMENT AUBOISE (SIPPA) Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL PROMAVOCAT COUR D'APPEL DE REIMS

Monique X..., née Z..., demeurant ensemble ... à Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation de trois arrêts rendus les 13 janvier 1986, 16 janvier 1989 et 14 décembre 1992 par la cour d'appel de Reims

Adresse 5] [Localité 13] REPRÉSENTÉE PAR la Selarl Avocats HJYH, (Me Patricia HARDOUIN) , avocats au barreau de PARIS, toque : L0056 ASSISTEE DE Me Aymeric BEAUCHENE , avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

I..., Mme Anne J..., Mme Maryse K..., Mme Marianne L... et Mme Viviane F..., pour y répondre du délit d'exercice illégal de la profession de masseur kinésithérapeute, prévu et réprimé par l'article L.4323