GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Martin, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [W], prise en qualité

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Sur l'intervention volontaire de Madame Martine C...

En l'état de ces constatations et appréciations, la cour d'appel, qui a répondu, en les écartant, aux conclusions prétendument délaissées, a pu statuer comme elle l'a fait.

la Société de fabrication de glaces et crèmes glacées (la société Socrema), elle-même filiale à 100 % de la société Antilles glaces, fabrique des produits laitiers frais qu'elle commercialise en Martinique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur David MACOUIN, Conseiller Mme Nathalie

C/ Mme Martine Renée Michèle Y... épouse X...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Peclet-Lac du Lou-Chavière, dont le siège est [...] les Menuires, 73440 Saint-Martin-de-Belleville

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 avril 2021 et 19 mai 2022, la commune de Binic-Étables-sur-Mer, représentée par la SARL Martin Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

président, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries en audience non publique et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Martine

Stéphane Samaille, 10 / Mme Yvette Potier, épouse Sénéchal, 11 / Mme Lucienne Tillie, épouse Soulliez, 12 / Mme Martine Wauters, 13 / M.

répétition à titre de dommages et intérêts. » ; que le commandement de payer délivré le 6 novembre 1998 rappelle la clause résolutoire, l'huissier ayant également fait sommation aux époux X...d'avoir à délaisser

sociaux, la cession d'un important actif -la société Holding Ofta, seul élément sain du groupe Chaffoteaux et Maury- ayant été opérée, ainsi que le faisait valoir la partie civile dans ses conclusions délaissées

affirmer que "les faits dont A... est soupçonné ne dissimulent aucun but politique de le poursuivre pour des opinions politiques risquant d'aggraver sa situation", la chambre d'accusation qui a ainsi délaissé

, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 28 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Martine SERVAL, Magistrat à titre

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur LIMOUJOUX, Conseillers:Mademoiselle DELAFOLLIE, Monsieur BRISSET-FOUCAULT, Bordereau No MINISTÈRE

de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me LECOCQ-VALLON, avocat au barreau de PARIS APPELANTES DEMANDERESSES A LA DECLARATION DE SAISINE ET S.A.