Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société France Ponte

VICTIMES D'ACCIDENTS CORPORELS OU LEURS AYANTS DROIT, D'UNE PART, LES RESPONSABLES OU LEURS ASSUREURS, D'AUTRE PART, "QUE C'EST PAR UNE MECONNAISSANCE MANIFESTE DE LA PORTEE DE CE TEXTE QUE LA COUR A DENIE

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 15 mai

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la Société Pompes Salmson, les

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SEITA, les conclusions de M.

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [G], épouse [T], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de MM.

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. [U] et de Mme [K], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [R] et de Mme [F], et l'avis de M.

Le 13 mai 2000, Madame Martine X... a fait une chute sur le parking de la résidence Les Genêts à Lormont qu'elle habite.

juin 1865 ; Vu le décret modifié du 18 décembre 1927 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'association Aide et protection

Martin, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme de X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ridé, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nési, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Société d'équipement du département

Martin Hirsch, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

:avoid } .s11869A80 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s684F2214 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:24pt; text-indent:-17.6pt; text-align:

X... n'avait pas constitué avocat, la cour d'appel, qui n'avait pas à rechercher d'office si cette décision avait été signifiée à M.

au barreau de MARTINIQUE SCI EDEN ROC, prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1.

(Seine-Saint-Denis), 4°/ Mademoiselle Angèle XJ..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 5°/ Monsieur Gérard N..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 6°/ Monsieur Roger XW..., demeurant ...