Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2522071_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Matalon en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503833_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Gauthier, substituant Me Alagapin-Graillot, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310747_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Senyurek, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311340_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Matalon ; - Les observations orales de Me Berdugo, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321514_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Matalon ; - les observations de Me Meseci représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326146_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Cissé avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326147_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Cissé avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327976_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Matalon ; - les observations de Me Moskvina représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329141_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Matalon ; - les observations de Me Moskvina, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313263_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Matalon ; - les observations de Me Saib, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403160_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Lalevic, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403162_20240224
24 février 2024
24 février 2024
Matalon en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405750_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Matalon ; - les observations de Me Perez-Cartier, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2434130_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Ottoz, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500099_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Maimbourg, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2414125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Chouraqui, avocat commis d'office représentant M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02737
21 novembre 2017
21 novembre 2017
plainte avec constitution de partie civile s'attache sur plus de quatre pages à détailler les faits de violences commis le 24 juin 2012 au centre hospitalier Louis Constant Fleming à Marigot (Saint-Martin
Source officiellecr
61372624cd58014677423414
23 octobre 2002
23 octobre 2002
mars et 12 mai 1997 au magasin "Bour Moto" à Neuilly-sur-Marne, auxquelles participent Didier B... et Dorien Y..., Rabah Z..., Ahmed Z..., des déplacements effectués à Marseille par Ahmed Z..., par Martine
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
695853d575782d5f069a5257
19 décembre 2025
19 décembre 2025
MINAR RODAP, avocat postulant au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Ayant pour avocat plaidant : Me Catherine RODAP, avocat au barreau de Martinique D’UNE PART DEFENDERESSES
Source officielleADLC
ADLC:17-DCC-208
18 décembre 2017
18 décembre 2017
relative à la prise de contrôle exclusif de La Martinière Groupe par Média-Participations
Résumé IA — à vérifierPage 28 sur 1427