Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, déléguée au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge du tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Nathalie LEMAIRE, greffier, en présence de Mathilde

Mathieu Z..., - M. Norberto L...

X... au bénéfice de la banque Belgolaise le 4 mars 1999 est intitulé « cautionnement solidaire à la garantie de l'ensemble des engagements du client cautionné » et qu'il stipule qu'il « oblige la caution

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 788 530 913 [Adresse 1] [Localité 2] élisant domicile au cabinet de Me Mathieu

Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE, membre de la SCP JUNQUA-LAMARQUE

droits du [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseils Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, postulant, avocat au barreau d'ORLEANS et Me Mathieu

Le maître d'oeuvre a tenu compte, dans sa proposition de décompte général définitif, du cautionnement bancaire obtenu par l'entreprise à hauteur de 55 750 €.

compétences en matière agricole).

[W] en sa qualité de caution par exploit du même jour. Ce commandement est resté infructueux.

A s'est, en outre, porté caution solidaire, avec l'accord de son épouse, des obligations de la SCI C à concurrence de 9 991 000 francs (1 523 118 euros).

ACM IARD SA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocats au barreau de

; que les deux sociétés ayant été mises en liquidation judiciaire le 1er juillet 2010, la banque a assigné les cautions en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que les cautions font grief à

[G] de caution avertie du seul fait qu'il était le dirigeant de la société Oceatonic et d'une autre société, sans expliquer en quoi il avait des compétences particulières en matière financière

X... le droit de se prévaloir des dispositions du code de la consommation en matière de cautionnement, l'arrêt retient qu'il a consenti une inscription d'hypothèque, distincte de l'engagement de caution

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu en matière de

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée, rendue par un premier président, en matière de taxe, que M.

[Y] [Q], gérant de Cesco et président de la SAS Bastide du cours, s'était porté caution personnelle d'un emprunt de 1 000 000 € souscrit par cette dernière société auprès de la société Marseillaise de

[D] s'est porté caution solidaire de ces 4 contrats.