droits de la ' Société Générale de Banque aux Antilles' 'SGBA' agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Lyne MATHURIN-BELIA

.-19430 SAINT MATHURIN LEOBAZEL représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 30 AVRIL 2010

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [I]-[P], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique du

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association Yacht club de [Localité 4], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Richard, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [F], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société Maya, et l'avis de

Kamel né le 14 septembre 1977 à BORDEAUX Fils de X... Ahmed et de X... Yamina De nationalité française Célibataire Commerçant Demeurant ...

Kamel X...et Mesdames Nadia et Louisa X..., au visa des articles 1591, 1844 et 1861 alinéa 1er du code civil, ont assigné la Sci du 66 rue de Malte et MM.

Matheron a présenté une requête le 15 avril 1991 où il expose que, dans un arrêt rendu le 5 décembre 1990, rejetant un pourvoi formé par M.

référés, qui précise qu'elle verse au dossier une copie de la requête au fond qui a été présentée, - les observations de Mme H, représentant le préfet de la Guadeloupe et les observations de Me Mathurin

publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - les observations de Me Ezelin, représentant Mme A, - et les observations de Me Mathurin-Kancel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime et représentant M. A.

Karl X...et Mme Lara Y... est issu l'enfant Karel, né le 11 janvier 2008 à NOUMEA.

, désormais en exil, et de deux anciennes directrices de cette municipalité, également exilées, permettent de tenir pour établi, d'une part, que la mairie de Maturin a été dirigée de 2014 à 2016 par un

, désormais en exil, et de deux anciennes directrices de cette municipalité, également exilées, permettent de tenir pour établi, d'une part, que la mairie de Maturin a été dirigée de 2014 à 2016 par un