CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 893 résultats pour « Matthieu CREACH »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100461

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

») à l'encontre des responsables de l'accident (« débiteurs »), lors même que ceux-ci n'auraient pas été condamnés, ni leur assureurs, à indemniser la victime (« créancier ») ; que, si un créancier a

Source officielle

Page 28 sur 95

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613724a3cd58014677417267

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Y..., créancier chirographaire de la société Les Chandelles, agissant en application des dispositions de l'article 1166 du Code civil, a saisi le tribunal de commerce pour faire prononcer la nullité des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201212

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

constatée par l'ordonnance ; que la durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance ; que le recouvrement d'une créance d'honoraires d'avocats est soumis à la prescription biennale

Source officielle
CC

comm

613723d8cd5801467740ee83

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

et les époux Z..., cautions subrogées dans les droits des banques créancières désintéressés par elles ; que, par ordonnance du 16 juin 1994, le président du tribunal de première instance a autorisé la

Source officielle
CC

civ2

61372491cd5801467741691e

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière

Source officielle
CC

civ2

61372493cd580146774169eb

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière

Source officielle
CC

civ2

61372493cd580146774169ed

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière

Source officielle
CC

civ2

61372493cd580146774169ee

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière

Source officielle
CC

civ2

61372493cd580146774169ef

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière

Source officielle
CC

civ2

61372462cd580146774150ae

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière

Source officielle
CC

civ2

61372462cd580146774150af

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière

Source officielle
CC

civ2

61372462cd580146774150b0

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière

Source officielle
CC

civ2

61372462cd580146774150b1

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière

Source officielle
CC

civ2

61372462cd580146774150b2

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière

Source officielle
CC

civ2

61372462cd580146774150b3

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière

Source officielle
CC

civ2

61372462cd580146774150b4

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd580146774175b9

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd580146774175ba

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00912

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

lieu à référé, la demande en paiement étant devenue irrecevable en vertu de la règle de l'interdiction des poursuites édictée par le premier texte susvisé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f22

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu en matière de référé,

Source officielle