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29 904 résultats pour « Mazzieri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00497

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notamment en matière de discrimination, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail de violences morales

Source officielle

Page 28 sur 1496

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CA

Recours Hospitalisation

6965e1d3cdc6046d471aff70

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MAZIERES, assisté de K. MOKHTARI, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696b4929a603a69290fd04e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05533 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSV6 MINUTE: 24/1420 Nous, Elsa MAZIERES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162fdf23ebbdffcbea6aa50

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049376914

—

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Accord d'entreprise portant sur les parcours professionnels pour les salariés de la société ArcelorMittal Maizières Research

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c462

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

personnels produits ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et du principe général de droit applicable à la matière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100768

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

bis que si elle vise à mettre en jeu la responsabilité du défendeur et si elle ne se rattache pas à la matière contractuelle ; qu'une action se rattache à la matière contractuelle, au sens de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200705

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 1393/2007 du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045192128

—

21 décembre 2021

21 décembre 2021

ACCORD SUR LE GROUPEMENT DES CSE DES ENTREPRISES ACTEMIUM MAINTENANCE LORRAINE ET ACTEMIUM MAIZIERES MOTOR & DRIVE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050217765

—

6 septembre 2024

6 septembre 2024

L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MASTERIS – Avenant n°1 à l’accord du 4 juillet 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045539204

—

26 novembre 2021

26 novembre 2021

Accord anticipé d’adaptation du statut collectif des salariés d’ArcelorMittal Maizières et du Centre de R&D Bars & Wires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00471

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

15 septembre 2004, un brevet français, enregistré sous le n° 04 09767, délivré le 15 décembre 2006 et intitulé « utilisation de chaux partiellement pré-hydratée dans la séparation d'une suspension matières

Source officielle
CC

cr

êt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02083

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Z... d'avoir commis les faits pour lesquels il a été mis en examen ; "aux motifs que l'information a établi, de manière certaine, que M.

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422eab

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

service de la police, de sa seule et entière responsabilité dans la commission de celle-ci, est de nature à faire obstacle à la responsabilité de son employeur, lorsque ce dernier démontre avoir, de manière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100299

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

L... était déjà alcoolisée de manière excessive en sortant de l'apéritif dînatoire », de sorte que le grief pris de l'absence de surveillance ne serait pas pertinent, la cour d'appel a violé l'article

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c48644

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

X... recevable, que la CUM ne démontrait pas de manière irréfutable la réception du titre exécutoire ou de l'avis des sommes à payer, le Tribunal a méconnu les termes du litige et violé les articles 4

Source officielle
CC

comm

613723a4cd5801467740c657

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

alors, selon le moyen, que, selon l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue de manière

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb43a

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

X... des rappels de prime d'ancienneté, d'indemnité de licenciement et de prime de vacances, alors selon le moyen, d'une part, que la convention collective régissant les entreprises d'expertises en matière

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020bb

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

plastiques produits par le groupe 1727/produits finis en matière plastique)" et que l'article 5305 (produits de consommation divers) mentionne bien "les articles d'ameublement entièrement en matière plastique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00839

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

. 1224-1 du code du travail ; 6°/ que l'interruption d'activité imputable aux transformation et reconversion de l'outil essentiel de production, afin de fabriquer de nouveaux produits à partir de matières

Source officielle